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Régularisation dans le cadre du travail

mouradk Nouveau membre Inscrit : 15/04/2008 Messages : 3

Le 15/04/2008 18:01

Bonjour, Premièrement je vous remercie pour ce que vous faites, et je vous dis bon courage. Voilà, je suis un algérien rentré en France avec un visa court séjours en mai 2006, j'ai fais des formations ici en France dans l'informatique et j'ai trouvé une société qui est prête à m'embaucher vu que je répond au profile recherché dans l'administration systèmes unix et réseaux telecoms avec plus de 10 ans d'expérience, maitrisant français, anglais et arabe technique. Le patron a fait les démarche nécessaires auprès de l'ANPE en déposant une offre en mars 2007, et il n'a pas reçu de demandes convenable, alors il a envoyé un dossier en passant par un avocat, à de la DDTEFP de Créteil. En recevant leur accord, j'ai envoyé une demande de régularisation à la préfecture, mais après l'examen de situation, j ai reçu un refus et un quitte du territoire sous le prétexte que je ne ne rempli pas les conditions de titre de séjour des accords franco-algérien, avec la possibilité d'un recours. Orientez moi à faire ce recours dans le cadre du travail car la société m'attend toujours et il me manque que le titre de séjour pour débuter à travailler. merci

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 15/04/2008 18:01
	Salut mouradk, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 18/04/2008 14:38

bonjour, mon copain a eu un refus également de la part de la préfecture ainsi qu'un avis de quitter le territoire. On est allé voir la CIMADE,qui est une asso qui aide les immigrés,elle nous a conseillé de faire un recours auprès du tribunal,elle nous a donné le nom d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. je crois que tu devrais suivre cette voie,mais il faut déposer le dossier avant un mois à partir du jour où tu as reçu le recommandé. Le soucis est que ce recours n'est pas suspensif et qu'au bout d'un mois,les policiers peuvent venir chez toi pour te renvoyer dans ton pays...je te conseilles de déménager si tu ne veux pas prendre de risque. bon courage

mouradk Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/04/2008 Messages : 3	Le 19/04/2008 11:37
	Je te remercie beaucoup pour la réponse, et le nom de l asso, je vais les contacter rapidement, et je déposerai le dossier du recours, mais je veux bien commencer par le gracieux auprès de la préfecture car j' ai que 7 jours depuis que j' ai reçu le refus. ?Ne me prive pas de l'évolution de la situation de ton copain afin de m'éclairer plus S.T.P, merci beaucoup.

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56	Le 19/04/2008 17:56
	bonjour, oui tu as raison,tentes d'abord le recours gracieux. Nous on déménage demain et on fera suivre le courrier chez un ami pour ne pas avoir de soucis. bonne chance pour le recours gracieux et à bientôt:)

mouradk Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/04/2008 Messages : 3	Le 21/04/2008 10:33
	Bonjour, juste un petit détail S.T.P, pour le recours gracieux, suis-je obligé de renvoyer tout le dossier que j'ai envoyé la première fois à la préfecture ou juste un courrier (lettre) seulement? je te remercie énormément pour tes réponses.

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 25/04/2008 15:46

salut, dans ta lettre,je pense que tu dois trouver des preuves à ton avantage qui s'opposent au fait que "tu ne remplis pas les conditions de titre de séjour des accords franco-algérien",et sinon tous les points positifs pour toi:que tu as trouvé une promesse d'embauche,que tu as fais des formation en france,que tu veux signer ensuite un contrat d'accueil et d'intégration,mais vois avec la cimade ils t'aideront probablement mieux que moi. bon courage

laurence28 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 55	Le 27/06/2008 11:49
	bonjour angie 26 j'ai lu ton histoire et aimerais savoir combien de temps le recours aupres du tribunal peux durer. car j,en suis au meme probleme, j,ai recu un refus de renouvellemnt de titre de sejour et j,ai fais un recours bien et évidament j,ai un avocat. mais ma question est de savoir combine de temps ca dure pour etre appelé. merci

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 27/06/2008 19:37

Bonjour Laurence, notre affaire est passé 1 mois après mais il me semble qu'ils ont entre 1 et 3 mois pour la faire passer,à redemander à ton avocat,ensuite ils ont 1 mois pour te donner une réponse. c'est assez rapide.RDV le 19 juillet pour nous. par contre il y avait au tribunal quelqu'un(je ne sais plus son nom),employé par l'état,qui s'occupe,de faire une conclusion sur le dossier,mais,si tu y vas,il ne faut pas trop écouter ce qu'il dit car il ne dit pas des choses vraies(bizarre...)il parle pour la préfecture . Heureusement,c'est pas forcément pris en compte par le président,(celui qui va donner le verdict),qui va lire tout le dossier avant de donner sa décision. il arrive qu'il demande à la personne de parler. je pense qu'il est important d'aller au tribunal,car il voit la personne en face. bon courage.

laurence28 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 55

Le 28/06/2008 09:54

merci angie c,est tres gentil de m,avoir repondu tu sais moi j'ai été victime de violences conjuguales .j,ai fais une main courante et certificat medical, en plus j,ai porté plainte mais l,erreur qui a été faites est celle de l,avocat ke j,avais pris pour le divorce, elle m,a fait divorcé par consentement mutuelle. moi j e ne savais rien c,est alors, que quand j,ai fait ma demande pour le renouvellement j,ai fournie tous les document possible meme mon atttestation de formation et l,assignation de non concilliation y compris plainte et autre mais le, prefet n,a pas tenue compte de ces violences et m,a coller un refus la question que je me pose est est ce qu,il ya une chance excellente journée a toi et merci

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 28/06/2008 10:12

coucou Laurence, ça ne doit pas être facile pour toi de refaire confiance à un avocat je pense que tu devrais vraiment contacter la CIMADE http://www.cimade.org/ ils t'aideront à faire ton dossier auprès du tribunal et surtout te diront si ton avocat est valable,car il faut vraiment un avocat spécialisé dans le droit des étrangers sinon il peut ne pas te défendre correctement. ça va te soulager de savoir que la Cimade est avec toi, te soutient,nous c'est ce qu'on a fait et on ne regrette pas,on se sent vraiment en confiance avec la personne de la Cimade,maintenant on est des amis. ne tardes pas,c'est vraiment important d'être bien défendu. selon ta situation tu peux demander l'aide juridictionnelle et tu ne payeras pas les frais d'avocat,ou un pourcentage. bonne chance!

laurence28 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 55

Le 30/06/2008 11:51

bonjour angie suis tres contente de te lire à chaque fois car cela soulage tu sais. quand cela est arrivée j,ai été voir la cimade qui m,a orienter vers un avocat mais suis pas aller voir car mon assistance sociale avait pris contact avec une autre association qui est la cicade qui m,ont orienté chez une avocat specialisé en droit d,etranger et q ui est bien connnu car j,ai il ya un ami qui m,avait aussi parler d,elle. donc je croise les doigts. elle m,avait fait comprendre que j,ai un bon dossier mais bon j,ai quand meme le coeur qui bat. je te souhaite une excellente journée et te souhaite bonne chance aussi a tres bientot de te lire

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 30/06/2008 12:21

coucou Laurence, je croise les doigts pour toi aussi. je vois que tu as été bien aiguillée. au fur et à mesure de la progression du dossier de mon copain,on se rend compte que les choses sont devenues trés difficiles. La personne de la cimade nous avait dit que mon copain a un bon dossier et elle pensait pas que ça irait si loin,elle pensait que la situation serait régularisée depuis longtemps. Alors maintenant on n'a plus le même état d'esprit,on sait qu'il y encore un autre recours après celui-là,le conseil d'état et qu'on ira jusqu'au bout. Je te dit ça pour que tu t'attendes à tout. Le conseil d'état c'est un peu plus long:9 à 12 mois. je crois que le plus important est de ne pas être découragée quoiqu'il arrive continuer à se battre. tiens-moi au courant. bonne chance.

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56	Le 30/06/2008 12:31
	coucou, super la CICADE,c'est vraiment super ce qu'il font! bonne journée

laurence28 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 55

Le 30/06/2008 17:36

bonsoir angie si j,ai bien comprise tu veux dire qu,apres le recours, si ya annulation de la decison du prefet. il faut encore une autre étape? je pensais qu,apres il faut se rendre à la prefecture pour regularisé mon dieu c,est vraiment difficile. dis moi s,il te pLait s,il ya annulation pourrais je travaillé de suite? j,ai pas demenagé car j'esperais que l,histoire serais vite close. merci pour ces renseignements Dernière modification : le 30/06/2008 17:39

angie26 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 18/04/2008 Messages : 56

Le 30/06/2008 21:13

bonsoir Laurence, je crois que je me suis mal exprimée,je parlais du cas où la décision du préfet ne serait pas annulée,à ce moment tu fais un recours au conseil d'état. mais si la décision du préfet est annulée,tu auras une carte de séjour,la préfecture doit t'en délivrer une dans un temps donné,nous c'est 15 jours je crois et après elle paye une amande de 100 E/jour si elle a du retard,je crois que c'est l'avocat qui décide du montant. pour nous,il est probable que se soit une carte de séjour provisoire(grrrr...) désolée de t'avoir fait peur. appelles ton avocate ou même la cicade pour avoir exactement le déroulement de ta procédure,demandes leur si tu as le droit de travailler mais à partir du moment où tu as une carte de séjour y a pas de soucis pour travailler. biz

laurence28 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 55	Le 30/06/2008 22:53
	bonsoir angie merci de m' avoir repondu si rapidement. dire que j' ai eu peur. si cela n,est pas discret dans quel ville es tu? donne moi de tes nouvelles si ton procés passe bonne fin de soirée et à bientot

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