Puis-je signer un cdi avec un titre de sejour expiré ?

Sujet vu 1420 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 19:58
> Droit des étrangers > Travailler en France


gladetlandry, Paris, Posté le 14/10/2009 à 19:58
5 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour (vie privée, vie familiale) expiré début septembre 2009, et j'ai un RDV à la préfecture pour le renouveller en début décembre 2009 (je suis marié à 1 Française, et nous avons un enfant en commun).

Je dois signer un CDI demain, et j'aimerais savoir si je suis en droit de le signer dans l'état actuel de ma situation ? Suis-je autorisé à travailler, et à signer ce type de document durant ma période d'attente de renouvellement ?

Merci par avance de votre aide précieuse.

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anais16, Drôme, Posté le 16/10/2009 à 16:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

certes, votre titre de séjour est expiré, mais vous n'êtes pas en situation irrégulière pour autant.
La convocation pour le renouvellement prouve que vous êtes en situation régulière, en instance de démarches de renouvellement.
Donc, pas de souci pour signer votre contrat.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

gladetlandry, Paris, Posté le 16/10/2009 à 17:32
5 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse, qui m'aide énormément dans ma démarche.

Ce que vous faites, ces conseils que vous prodiguez sont d'une aide très précieuse.

Merci de votre aide


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