Procédure d'introduction d'un travailleur etranger en France

Sujet vu 2734 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 02:09
> Droit des étrangers > Travailler en France


M3HD1, Paris, Posté le 21/01/2013 à 02:09
5 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonjour tout le monde,

Je suis ingénieur en informatique, j'ai suivi mes études d'ingénieur en Tunisie et j'ai effectué un stage de fin d'études en France pour l'obtention de mon diplôme.
Pour mon stage j'ai eu une carte de séjour Stagiaire. Avant la fin de mon stage et mon retour en Tunisie, j'ai réussi à décrocher un CDI et l'entreprise a accepter d'entamer une procédure d'introduction. Aprés avoir obtenu mon diplome cet été, l'entreprise a finalement pu lancer la procédure le 27 Novembre 2012 auprès e la DDTE , je suis toujours en attente de leur réponse et je voulais vous posez quelques question à ce sujet :

1. Est il normal que je n'ai toujours pas eu de réponse jusqu'à maintenant ? Je commence vraiment à désespérer et je veux savoir si les délais sont dans les normes ( le 27/01/2013 ça va faire deux mois) ?

2. Dans le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail, il y un champ : PASSE LA DATE DU 24/12/12 LE SALARIE NE SERA PAS EMBAUCHE, ayant déjà dépassé cette date, l'entreprise m'a confirmé qu'il ne s'agit que de détails formels qui ne poseront pas de problème. Je voulais donc savoir si ça peut présenter un motif de refus de ma demande ?

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus de détails afin de me répondre.
Merci beaucoup

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 16:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet la Direccte dispose d'un délai de 2 mois pour se prononcer. Ce délai est rarement tenu au vu du nombre de dossier a géré par cette administration.

Compte tenu du fait que l'absence de réponse de l'administration équivaut à un refus implicite il est difficile au demandeur d'introduire un recours en ne sachant point si leur dossier est toujours en cours de traitement ou s'il a été rejeté.

Alors je vous dirai oui la dirrect se prononce rarement dans les 2 mois dans votre cas.

2) pour ma part cette date remplie par l'employeur a son importance sinon cette indication n'apparaîtrait pas. L'administration est très pointilleuse en la matière. Donc en effet cette date pourrait entraînait le refus de l'autorisation puisqu'elle est échue.
Renseignez vous auprès de la dirrect qui traite votre dossier.

Restant à votre disposition

M3HD1, Paris, Posté le 21/01/2013 à 17:37
5 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.

Concernant les délais je reste encore optimiste et j’espère que même en cas de refus, la Direccte me tiendra au courant !
Sinon pour la date mentionnée sur la demande d'autorisation de travail et au-delà de laquelle le salarié ne sera pas embauché, je connais une personne qui l'a dépassé à cause de la longueur de la procédure sans problème, sauf que je reste quand même soucieux.

Il s'agit en effet d'une procédure d'introduction prise en charge par le futur employeur, pensez vous qu'il possible que je contacte personnellement la Direccte afin d'avoir des nouvelles sur mon dossier ?

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 17:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

bien évidemment vous pouvez contacter la dirrect. L'avis favorable ou défavorable est délivrée à l'employeur et au postulant.

Restant à votre disposition.

M3HD1, Paris, Posté le 21/01/2013 à 17:49
5 message(s), Inscription le 21/01/2013
Re bonjour :)

Je pensais que seul le futur employeur pouvait contacter la Direccte comme il s'agit d'une procédure d'introduction et que je ne suis toujours pas en France :)
Je dispose de la demande d'autorisation de travail remplie et signée par mon futur employeur et moi même et contenant tous les détails nécessaires. Pensez vous que cela puisse suffir afin de pouvoir retrouver mon dossier et me donner des nouvelles ?

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 17:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous savez en France l'administration est dotée d'ordinateur.

Le nom de l'employeur ainsi que votre nom suffise à trouver votre dossier. Cependant il conviendra d'en faire la demande par écrit. De fournir une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe pour le retour de réponse puisque vous n'êtes point sur le territoire.

M3HD1, Paris, Posté le 21/01/2013 à 18:05
5 message(s), Inscription le 21/01/2013
Je sais très bien qu'on utilise des ordinateurs pour cela. Je voulais juste savoir si ces informations pourraient suffir, ou bien il faudra être muni d'un numéro de dossier qui a peu être été délivré à mon futur employeur ...
Je comptais plutôt les appeler, ou les contacter par email. Je pense que par écrit, ça risque de prendre énormément de temps.

Cordialemet

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 19:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous les appelez pas sûr qu'il transmette l'information ne pouvant vérifier votre droit à accès à l'information.
Toutefois ils pourront peut être vous dire si le dossier est en cours de traitement ou s'il est classé.
Mais cela reste une supposition. Enfin qui ne tente rien n'a rien.

Nul besoin de numéro de dossier à partir du moment où vous disposez du nom de l'employeur et du demandeur. Magie de l'informatique.

Restant à votre disposition.

M3HD1, Paris, Posté le 21/01/2013 à 19:50
5 message(s), Inscription le 21/01/2013
Je vous remercie pour votre aide.

Je tenterai de les contacter le plus tôt possible et je vous tiendrai au courant.

Cordialement

saufille, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/01/2013 à 10:47
6 message(s), Inscription le 28/01/2013
bonjour.
dans le cas présent. il s'agit de l'introduction de salarié étranger en france.

nous avons fait toutes les démarches et à ce jour toutes était ok mais un refus d'obtention de visa est arrivé sans que personne ne comprenne.

dans le cas présent le salarié en question à 12 ans de métier dans son pays et tous les documents ont étés fourni pour le prouver.

malheureusement les raisons qui nous sont données pour ce refus est qu'il n'y a pas de concordances entre les faits et les dire. c'est illogique.

un recours doit être fait mais nous ne savons pas trop comment formuler cette demande. pouvez vous me conseiller. merci

yaya1425, Posté le 27/03/2014 à 13:20
2 message(s), Inscription le 27/03/2014
Bonjour M3HD,

J'aimerais bien savoir qu'elle était la suite pour vous?

Actuellement je suis dans la même situation


Merci de votre retour


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