Problèmes avec les changement statut étudiant salarié

Sujet vu 3250 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 23:21
> Droit des étrangers > Travailler en France


farino, Paris, Posté le 16/11/2009 à 23:21
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Je suis très coincé dans un problème. Je voulais changer de status étudiant à salarié. Je viens de finir mon doctorat en Mathématics (1er juillet) et en septembre j'obtiens un poste comme ATER à l'Université de Paris 7. Le seul problème c'est que je m'ai fait voler mon portefeuille avec mon titre de séjour juste avant de commencer les démarches.

Je suis allé à la Cité Universitaire, où les démarches pour le changement du statut se font. Là bas, ils m'ont dit que ce n'était pas suffisant de poser plainte pour le vol du titre de séjour étudiant, mais qu'ils ont besoin du titre "physiquement". Donc que je devais faire une duplicata.

J'ai demandé un RDV à la préfecture de Moillis à Paris sur internet. La réponse sur la page web était que comme la fin de validité de mon titre de séjour était proche (6 novembre) je ne pouvais pas faire une duplicata, et que je devais faire le renouvellement.

Je suis retourné à la Cité pour les expliquer ça. Ils m'ont répondu qu'ils pouvaient rien faire. J'ai appelé au numéro payant de la préfecture, et ils m'ont dit que c'était pas grave, que je devais aller au RDV que j'avais demandé à Moillis, et qu'ils me donneraient un duplicata, même si le titre n'était plus valable. Donc j'ai attendu jusque le jour du RDV (aujourd'hui, 16 novembre) et le monsieur en charge m'a dit qu'il pouvait rien faire, car je ne suis plus étudiant et qu'ils ne se chargent que des étudiants. Ils m'ont donné l'adresse d'une préfecture de police qui prenait en charge que les salariés.

J'y suis allé, mais la dame qui était là me dit qu'ils se chargent pas des ex étudiants, que je devais aller à la Cité Universitaire.

Après j'étais vraiment mal à l'aise et j'ai rappelé au téléphone payant pour les expliquer mon situation. Ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire, et que maintenant je travaille en clandestinité, et que je devais quitter le pays dans un moins après la fin de validité de mon titre de séjour. Je suis vraiment désésperé, même si j'ai fait tout ce que je pouvais pour être en règle.

Qu'est-ce que je peux faire ? Est-ce qu'il y a des autorités au dessus des gens qui sont en charge des titres de séjours avec les quels je peux parler de mon situation ?

Merci beaucoup pour votre aide

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lililulu, Paris, Posté le 18/11/2009 à 18:34
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

ça pourrait vous aider...
J'ai eu une promesse d'embauche en juillet pour un poste d'ATER. Quand je suis allée à la préfecture de Paris (Miollis) pour demander le dossier de changement de statut à salarié, on m'a dit que je ne pouvait pas faire de changement car en tant que ATER je devais garder mon titre de séjour étudiant... Car il y avait une dérogation pour cette condition et ça même si je n'avait pas de carte étudiant (un peu comme pendant la thèse où on a PLUS que 35 heures et un salaire). Ils m'ont dit de me présenter pour le RV de renouvellement du TS avec mon contrat d'ATER comme justification de ressources.

Voila!

Bon courage!!!

diyunfr, Paris, Posté le 24/11/2009 à 19:26
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour lililulu

Je voudrais vous poser une question: je suis doctorant et je travaille comme demi-ATER depuis novembre 2008 (cette année c'est la deuxième et la dernière année). J'envisage ma soutenance en 2012. Quand j'ai fait un renouvellement du titre de séjour étudiant en octobre, la préfecture de Paris m'a dit que l'université qui m'a recruté n'avait pas fait une déclaration d'embauche. Heureusement, la préfecture a renouvelé ma carte séjour étudiant et m'a demandé de prévenir l'université pour qu'elle fasse une déclaration (personne ne m'a demandé de faire un changement de statut!).

Mais, quand j'ai prévenu l'université, elle m'a dit qu'elle ne faisait pas la déclaration parce que je bénéficie d'un statut scientifique et non d'étudiant. Elle a ensuite envoyé un mail à la préfecture de Paris pour expliquer ma situation. Je cite ci-dessous :

"Monsieur XX a été recruté comme attaché temporaire d'enseignement et de recherche pour cette année universitaire (2ème et dernière année) dans notre établissement. Son activité se partage entre enseignement et recherche. Il bénéficie par conséquent d'un statut de scientifique et non d'étudiant.
Ainsi, aucune déclaration préalable n'est demandée.
Son titre d'étudiant expirera le 30 septembre 2010, il appartiendra à l'université où il prépare sa thèse de fournir les documents justifiant son inscription en doctorat.
Cordialement."

Maintenant, nous avons pas encore eu la réponse de la préfecture. En fait, je veux bien garder mon statut étudiant pour finir ma thèse. Ma question est suivante: est-ce que, quand je ferai un renouvellement l'année prochaine, ça poser des problèmes?

Merci beaucoup.


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