Possibilité de régularisation

Sujet vu 1168 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 18:04
> Droit des étrangers > Travailler en France


MININA2012, Val-de-Marne, Posté le 09/12/2012 à 18:04
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour,

Je suis entrée régulièrement en FRANCE le 22 octobre 2006 sous couvert d'un visa étudiant,j’ai ainsi obtenu régulièrement le renouvellement de mon titre de séjour étudiant durant toute la durée de mes études.
En septembre 2009, j’ai décroché un Master II Professionnel en Droit des assurances. Ayant obtenu une embauche en CDI pour un poste de Gestionnaire en Assurances, j’ai dans ces conditions sollicité l'octroi d'un titre de séjour salarié. C’est ainsi que, j’ai déposé le dossier prévu à cet effet auprès de la Préfecture du VAL de MARNE,en date du 19 mai 2011. Demande qui a été rejetée par la DIRECCTE selon la décision du 29 décembre 2011 qui m’a été notifiée au début du mois de janvier 2012.
Ainsi, j'ai formé avec l’aide de mon avocat en date du 27 février 2012 plusieurs recours hiérarchiques contre la DIRECCTE, le Ministère de l’Intérieur et un recours contentieux au niveau du tribunal administratif de Melun, et une demande de réexamen au niveau de la préfecture de Créteil suite à la circulaire du 12 Janvier 2012.Mon recours contentieux auprès du tribunal de Montreuil,a été rejeté.De plus, le 13 avril 2012 j'ai reçu un OQTF de la préfecture, pour lequel j’ai formé un autre recours en annulation de cette décision au niveau du tribunal et j'attends toujours une réponse. Actuellement, mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février 2012.En fait je voulais savoir est-ce qu'avec la nouvelle circulaire Valls, j'ai des chances d'être régularisé vue que j'ai eu un cdd de 6 MOIS en 2011 et je suis en France depuis plus de 5 ans.Je vous remercie d'avance de votre disponibilité.

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Nicole29, Yvelines, Posté le 11/12/2012 à 08:14
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Citation :
Les salariés devront prouver cinq ans de présence en France, une ancienneté dans le travail de huit mois sur les deux dernières années (ou 30 mois sur les cinq dernières années) et une preuve d'emploi: contrat de travail, une promesse d'embauche.


Nicole29, Yvelines, Posté le 11/12/2012 à 08:16
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Si vous justifiez de 8 mois de présence dans une entreprise OUI c'est bon ou 30 mois depuis que vous êtes arrivés en France, votre CDD de 6 mois n'est pas suffisant.
Après, je ne sais pas si vous êtes marié, pacsé, ça changerait tout dans le dossier.


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