Obtention de cartes de séjour (directive 2003/109/ce )

Sujet vu 4460 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 21:45
> Droit des étrangers > Travailler en France


alee6969, Posté le 06/03/2008 à 21:45
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Buonjour

Je suis un marocain resident depuis 17 ans en Italie ,j ai ma carte de sejour CE a temps indetermine et j aimeai bien me transfere en France pour y reside ,selon la directive 2003/109/CE ,j ai le droit de y reside ,j aimerais bien savoir quelle demarche faire pour avoire mon permis de travaille

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 12:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous souhaitez résider en France plus de 3 mois il convient de demander une carte temporaire mention "travail"

En effet la liberté de circulation et d'installation est totale uniquement pour les ressortissants de l'union européenne.

N'étant pas ressortissant la directive 2003/109/CE prévoit que vous ne pouvez vous installer sur le territoire d'un autre état membre que sous certaine condition notamment pour exercer une activité européenne. Cependant chaque état peut restreindre ce droit si leur marché du travail l'impose. Ce qui est le cas pour la France.

En conséquence il vous appartient de demander à la préfecture dont vous dépendrez une carte temporaire avant l'expiration du délai de 3 mois.


Restant à votre disposition.

axelpc, Posté le 18/03/2008 à 18:49
3 message(s), Inscription le 25/02/2008
juste pour ajouter que c'est possible de s'installer en france sans avoir a demandé un visa long sejour, mais il faut faire une demande a la prefecture de votre departement, avoir un compte en banque, disposer d'au moins 1,5 le smic, avoir un logement...prendre la peine de traduire sa carte de sejour italienne en francais aupres des tribunaux...

mejdi90, Alpes-Maritimes, Posté le 13/04/2009 à 18:00
1 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonjour je voudrais connaitre le nom de la loi que vous venez de mettre
merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]