Nouvelles lois depuis le 1er juin

Sujet vu 911 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 12:24
> Droit des étrangers > Travailler en France


tillet38, Isère, Posté le 14/09/2009 à 12:24
3 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour Anaïs,
Je Suis Français, je vis en France, je suis propriétaire.
Mon amie Mauricienne qui travaille depuis 10 ans à Maurice, aimerait me rejoindre ici pour vivre avec moi et travailler ici en France. Ses prétentions sont de nature à trouver un poste de secrétaire de direction bilingue ou responsable chargée d'import ou export en entreprise de fret.
- Y a t'il des allégement pour les mauriciens, pour qu'ils puissent venir travailler en France, sachant que, par exemple, depuis le 1er juin 2009 ils n'ont plus besoin de visa court séjour ( seul le passeport suffit ) pour venir en vacances ?
J'ai vu que depuis le 1er Juin 2009 un visa long séjour vaut à la fois de titre de séjour et d'autorisation de travail.
- cela signifie t'il qu'avec ce visa délivré par le consulat Français à l'Ile Maurice, mon amie n'aura pas besoin de se faire délivrer une carte de séjour une fois arrivée en France ?

J'ai vu également que les cartes de séjour valaient autorisation de travail:
- Si mon amie revient me voir en vacances et qu'elle trouve un travail ici, peut elle, dans les deux mois qui suivent son arrivée, obtenir une carte de séjour travailleur salarié grâce à son contrat de travail visé par l'administration ?

Les billets d'avions coûtent relativement cher pour se rendre ou venir de l'île Maurice, nous ne voulons pas faire d'erreur qui l'obligerait à retourner la-bas pour obtenir des documents manquants.

Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement,

M. Tillet.

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 17:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

faites bien attention, et ne mélangez pas les types de visa et de titres de séjour.

Plus besoin de visa court séjour (tourisme), mais malgré tout, séjour de maximum 3 mois car sinon exigence de visa long séjour et de titre de séjour.

Avec le visa long séjour "conjoint de français", "salarié" et "étudiant", le visa vaut titre de séjour pendant un an.
Si votre amie souhaite venir travailler en France, elle devra impérativement avoir trouvé un employeur depuis l'ile maurice, qui fera les démarches d'introdution d'un travailleur étranger auprès de la DDTEFP, et ensuite elle pourra obtenir un visa long séjour "salarié" et venir s'établir durablement en France pour travailler.

Attention: venir en France et rester plus de trois mois sans le visa long séjour est risqué car celle serait alors en situation irrégulière.
Il n'existe aucune procédure pour demander un titre de séjour "salarié" une fois sur place; même si elle trouve un emploi dans ces trois mois.
Ce qui reste possible: venir en France pour passer les entretiens, repartir le temps de la procédure de l'employeur, et revenir en situation régulière.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

tillet38, Isère, Posté le 28/09/2009 à 01:27
3 message(s), Inscription le 09/09/2009
Merci Anaïs,
je m'attendais réellement à votre réponse après des heures passées à feuilleter les textes de lois sur l'immigration et le travail des étrangers en France.
J'ai une connaissance qui peut offrir un poste de travail à mon amie.
Savez vous si les critères d'acceptation par la DDTEFP de la demande venant de l'entreprise sont sévères. Je sais que l'employeur doit faire des démarches auprès du Pôle Emploi et qu'il doit prouver qu'il n'a pas trouvé sur le marché Français de personne correspondant au poste à pourvoir, mais:

- A quel degré cela est-il demandé par la DDTEFP ? Comment l'employeur doit-il prouver cela ?
Un employeur n'a t'il pas le droit de choisir qui il veut pour son entreprise, même si cette personne est étrangère ?
Est ce que chaque employeur different successif doit payer cette taxe ?
- La taxe que doit payer l'employeur est-elle déductible des impôts.

Ce seront là mes dernières questions,
je le découvre et je ne savais pas à quel point l'Amour avait des limites appelées frontières lorsqu'on habitait en France.
merci encore pour votre aide.

Cordialement,

Sébastien Tillet

anais16, Drôme, Posté le 28/09/2009 à 09:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est vrai que la DDTEFP va examiner la situation de l'emploi en France pour donner sa décision; c'est pourquoi il y a une certaine exigence envers l'employeur pour qu'il prouve qu'il a déjà fait des démarches à l'anpe mais sans succès.
Pour cela, il suffit que l'employeur passe une annonce, ne serait-ce qu'un mois et que lors di dépôt du dossier il justifie l'embauche de votre amie car elle seule a les compétences appropriés en comparaison aux personnes ayant pu postuler.
Tout cela a pour but de lutter contre le chômage en France, et donc de lutter contre le vieil adage selon lequel "les étrangers viennent voler le travail des français même en temps de crise"....on en pense ce qu'on veut bien sûr!
Cette exigence est quand même assez relative et non fondamentale dans le dossier.

Une autre chose importante: la DDTEFP va surtout examiner si le poste correspond à l'un des 30 métiers en tensions; ayant des difficultés de recrutement. Ces métiers correspondent à des postes qualifiés, plutôt de cadre, et la DDTEFP la prend énormément en compte pour justifier un refus du dossier. Veillez donc bien à cette liste et à l'intitulé du poste qu'elle vise.

La taxe est versée à l'entrée en France de la personne, pour son premier emploi, et c'est tout.. Libre à elle de changer de poste ensuite, l'employeur n'aura plus à la payer.
Malheureusement, cette taxe (très élevée), n'est pas déductible des impôts. C'est une taxe comme une autre.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

gege, Vienne, Posté le 28/09/2009 à 21:25
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour je suis geraldine, mauricienne et je me retrouve dans le meme cas que vous Sebastien. L'amour est une chose magnifique. Je suis lesbienne et jai trouve ma moitie a 12000kms de chez moi en France. On essaie par tous les moyens legaux biensur, de venir en france et dy travailler mais surtout de vivre chaque seconde ma vie avec celle que jaime. La route est longue surtout lattente. Donc nhesitez pas a me contacter et ainsi on sechangera nos infos respectives pour quon reussisse nos demarches. Je reste a disposition en cas de besoin et je vous en demanderai certainement en cas de besoin.

Cdt
Geraldine


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