Licenciement et titre de séjour salarié d'un an

Sujet vu 7525 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 15:17
> Droit des étrangers > Travailler en France


EspoirEsperance, Paris, Posté le 25/05/2013 à 15:17
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,

Mon titre de séjour expire au mois de Septembre et j'en suis tout juste à ma première année en tant que salarié (changement de statut étudiant à salarié fait en Septembre dernier)

Mon entreprise, une SSII, m'a notifié mon éventuel licenciement dans les jours à venir et je ne sais pas si cela va affecter mon renouvellement de titre de séjour.

Je me pose plusieurs questions :

1 - Puis-je ou pas changer d'employeur pendant ma première année de titre de séjour salarié ?
2 - Dois je me faire licencier? démissionner ? ou accepter une rupture conventionnelle ?
3 - Quels moyens ai-je pour négocier avec mon entreprise actuelle ?
4 - Quelle est la situation la plus favorable dans mon cas pour renouveler sans remous mon titre de séjour ?

Je vous remercie d'avance très sincèrement pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 19:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
1 - Puis-je ou pas changer d'employeur pendant ma première année de titre de séjour salarié?


oui il est possible de changer d'employeur.

Citation :
2 - Dois je me faire licencier? démissionner? ou accepter une rupture conventionnelle?


peu importe. La préfecture ne s'attache qu'à la situation professionnelle du demandeur. Par contre si vous démissionner vous ne pourrez voir renouveler votre titre de séjour sans justifier avoir obtenu un autre travail.

Citation :
3 - Quels moyens ai-je pour négocier avec mon entreprise actuelle?


négocier...? vous nous dîtes que la société envisage de vous licencier. Je ne vois pas ce que vous entendez par négociation à part contester le motif du licenciement et négocier dans ce cas votre départ.

Citation :
4 - Quelle est la situation la plus favorable dans mon cas pour renouveler sans remous mon titre de séjour.


Le salarié étranger privé involontairement d'emploi et bénéficiaire des indemnités de pôle emploi a droit au renouvellement de son titre de séjour. Les demandeurs d'emploi indemnisés sont considérés comme des salariés.

Par conséquent vous ne devez pas démissionner sauf à avoir signer un contrat de travail en CDI avec une autre entreprise.

Restant à votre disposition.

ak1988, Posté le 10/12/2013 à 03:03
1 message(s), Inscription le 10/12/2013
Bonjour Citoyen Alpha,
Merci pour vos réponses. En résumé, il est possible de changer d'employeur avant le premier renouvellement du titre de séjour salarié obtenu suite à un changement de statut(tout en respectant les limitations de poste et de zone géographique). Cependant quelles sont les démarches à effectuer auprès de la préfecture, soit par l'eventuel nouvel employeur, soit par l'employe?

Avez vous des retours d'experience de ce type de cas?

En vous remerciant.

montp 76, Posté le 23/02/2015 à 17:19
1 message(s), Inscription le 23/02/2015
Bjr jai ma carte de séjour salarie bientôt il va termine je veux change mon statut a entrepreneurs est ce que jai le droit renouvellement ?

zeyzey, Posté le 11/03/2015 à 15:32
1 message(s), Inscription le 11/03/2015
Bonjour,

Je possède un APS (suite à mes études sup), j'ai trouvé une entreprise qui souhaite faire mon changement de statut en CDI, par contre, ce n'est pas un poste idéal pour moi donc je souhaitais savoir ce qui était possible de faire après l'obtention du titre salarié.

- Dans l'année de l'obtention, si je trouve une autre entreprise, la nouvelle entreprise doit recommencer les démarches ?
- Après le 1er renouvellement de titre salarié, si je démissionne, qu'est-ce qui se passe?
- Puis-je prendre un autre poste dans un autre secteur ?
-Puis-je devenir 'entrepreneur' pendant l'année d'obtention de titre salarié ?

deltaconsult, Rhône, Posté le 15/08/2016 à 19:50
1 message(s), Inscription le 15/08/2016
bonjour;

je suis rentré en France le 07/09/2009
après avoir obtenu mon diplôme en 2010, j'ai changé mon statut d'étudiant Algérien au statut de commerçant le 01/09/2012.et j'ai exercé jusqu'à 2016 ( soit 04 ans ) avec des revenus très faible. et ce en raison des problèmes de santé qui m’empêchaient d'exercer normalement.
en janvier 2016 j'ai obtenu le statut de travailleur handicapé avec inscription à CAPEMPLOI comme demandeur d'emploi. avec leur aide j ai reçu plusieurs offres d'emploi que je postule à chaque fois.

ma question est la suivante: mon titre de séjours arrive à expiration ce mois de novembre 2016, et actuellement sans activité ( je ne peux pas exercer le commerce en raison de mon handicap). alors je me pose la question commet je pourrais renouveler ma carte de séjours dans de telles circonstances.

merçi de me répondre à mon cas.


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