Inspection de travail et l'embauche dun etranger

Sujet vu 842 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 16:50
> Droit des étrangers > Travailler en France


guest12, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2011 à 16:50
17 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

comme linspection de travail a le pouvoir dobliger un employeur de faire le CERFA "demande d'embauche dun etranger"
je voulais savoir si elle a le pouvoir aussi d' obliger la DDTEFP de regulariser un etranger.


cordialement

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amatjuris, Posté le 10/12/2011 à 18:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'organisme que vous citez est en charge du droit du travail et non de la gestion des titres de séjours des étrangers sur le territoire français qui est dévolue aux préfectures.
cdt

guest12, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2011 à 01:36
17 message(s), Inscription le 17/02/2011
bonjour

je vous remercie pr votre reponse rapide ,je pense que ma question n'etais pas trop clair ,surtout que les questions concernant le droits des etrangers sont devenu de plus en plus complxes,

en fait , la prefecture ne peut accepté de delivré à l'etranger un titre de sejour pour travailler "salarié" que si la direction du travail l'autorise ....donc c'est ddtefp qui a le dernier mots.

dans le cas ou l'inspection de travail oblige un employeur d'embauché un etranger pour X raison ,est ce quelle peut aussi intervenir su la decision de la direction de travail ,surtout que en ce moment ils ont serrer les vis on ce qui concerne lembauche des etrangers

cdt


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