Dossier quasi-complet probleme fiche de paie

Sujet vu 1570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 23:44
> Droit des étrangers > Travailler en France


Djamel91, Essonne, Posté le 11/01/2013 à 23:44
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

J'ai maintenant presque six ans de présence sur le territoire français et un dossier quasi complet. Quasi complet car je me suis aperçu dans la circulaire de Valls qu'il fallait avoir travaillé les huits derniers mois ou avoir trente mois de fiches de paie avec le meme employeur qui vous promet l'embauche. Seulement je n'ai qu'un an et demi de fiche de paie entre l'année 2007 et 2008. Mon dossier etait donc recevable avant la mise en application de la nouvelle circulaire mais mon avocat m'a fait perdre l'occasion de le déposer en me conseillant d'attendre la circulaire. Quelles seraient les solutions pour moi aujourd'hui en sachant que mon employeur a fort besoin de moi au sein de son entreprise. Dois-je tenter d'y aller quand même ? Puis-je y aller seul sans avocat

De plus, je ne comprend pas très bien un des aspects de la circulaire. Comment un étranger en situation irrégulière peut-il avoir des fiches de paie datant des huits derniers mois ? Autrement dit, quelqu'un qui trouverait un employeur aujourd'hui qui accepterait de lui faire une promesse d'embauche ne pourrait en profiter car il n'aurait pas 18 mois de fiches de paie au sein de la société ? Ou alors 18 mois de travail au noir avec des fausses fiches de paie seraient prises en compte par la préfecture? J'espère que vous comprenez ce que je veux dire. Merci encore.

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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2013 à 15:36
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
fausses fiches de paies, ce seraient très risqué, car ils vont le découvrir lors d'enquêtes au niveau des impôts...


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