Dossier en instruction depuis 5 mois déjà et sans récépissé

Sujet vu 1501 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 20:38
> Droit des étrangers > Travailler en France


bluediamond, Territoire de Belfort, Posté le 21/03/2013 à 20:38
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour à tous.
Voilà mon histoire est assez particulière et j'espère que vous m'éclairerez.
Je suis arrivée en France en juillet 2011, en venant du cameroun avec un visa touristique de 2 mois pour, rendre visite à ma mère mariée, à un français et ayant récemment obtenu la nationalité française,et aussi mon petit frère qui lui a pu venir par regroupement familial depuis 4ans parce que mineur.Ce qui n'était pas mon cas parce que majeure.
Bref quand je suis arrivée en France j’étais enceinte de 8 mois donc presque à terme.Alors le 27 août j'ai donné naissance à un petit garçon.Il était question pour moi de rentrer dans mon pays le 27 septembre 2011 vu que mon fils était tout bébé mes parents et moi, avons écris au préfet qui a prolonger mon séjour de 4 mois mais verbalement donc il n'y avait aucune trace écrite.
Après ça été la période des élections de 2012 donc un gel dans la préfecture plus aucune décision n'a été prise .
Après les élections il y a eu un changement de préfet et de sous-préfet dans la région .Alors avec l'aide de réseau éducation sans frontière(RESF)j'ai pu constituer un dossier que j'ai déposer au mois d'octobre.Suite à cela j'ai été convoqué à la préfecture pour compléter mon dossier pour son instruction j'ai pas reçu de récépissé mais un reçu de dépôt de dossier et ça fait 5mois que j'ai rien de la pref pas d'OQTF rien mais entretemps j'ai fait des démarches de formation et j'ai été accepter dans une formation assistante polyvalente car à la base j'ai un niveau masterl en droit dans mon pays et les démarches sont en cours pour la reconnaissance de mes diplômes et tout ces justificatifs de mon intégration on été envoyé à la pref mais toujours rien.
c'est très difficile d'attendre et de ne pouvoir rien faire c'est frustrant.
Pensez-vous que j'ai des raisons d'espérer?
et mon entourage me dit de pas écrire au préfet et d'être patiente de peur de l'acculer et d'avoir une décision défavorable
ps:je dépend du territoire de Belfort
Merci pour vos précieux conseils

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2013 à 23:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

malheureusement il vous faut être patiente et attendre la décision du préfet. Votre régularisation n'est pas de droit elle ne peut résulter que d'une décision discrétionnaire du préfet.
De plus n'ayant pas quitté le territoire alors que votre visa était expiré vous avez enfreins la législation en vigueur.

Toutefois au vu de vos attaches familiales en France, d'un enfant né sur le territoire et du niveau de diplôme il est fort probable que votre régularisation soit acceptée.

Alors il conviendrait d'être patiente et d'attendre sagement la décision de la préfecture. Vous aviserez une fois cette décision connue

Restant à votre disposition

bluediamond, Territoire de Belfort, Posté le 22/03/2013 à 16:45
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour et merci pour vos conseils.
En effet le reproche que me fait le sous-pref est le fait de n'avoir pas quitté le territoire le moment venu.j'ai eu une prolongation de 4 mois de l'ancien préfet et puis plus rien.Alors après les élections présidentielles sans attendre j'ai déposé mon dossier auprès du nouveau préfet.
Comme vous le dites je vais patienter mais j'espère que ça ne mettra pas des années.
De plus lors d'une audience de RESF à la pref,le sous-pref à estimer que je devais rentrer au Cameroun pour demander un visa long séjour pour un regroupement familial vu que ma mère est déjà une citoyenne française.Pour vous dire vrai si je retourne au Cameroun je ne reviendrai plus,et pour le regroupement familial on le fait quand on est mineur moi j'ai 26 ans
Que pensez vous de l'attitude du sous-pref?est ce pour me déstabiliser ou pour me faire patienter encore plus longtemps?
Bonne journée et merci à vous

citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 20:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Votre régularisation n'est pas de droit elle ne peut résulter que d'une décision discrétionnaire du préfet.

en conséquence vous devrez attendre sa décision conformément à la législation en vigueur.
Le préfet ou ses représentants ne font qu'appliquer la loi. Il dispose cependant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière.
Je vous rappelle qu'actuellement vous êtes en séjour irrégulier et sans droit au séjour sur le territoire français.
Votre régularisation ne peut s'opérer qu'au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Restant à votre disposition

bluediamond, Territoire de Belfort, Posté le 19/05/2013 à 14:29
4 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour
depuis plus de 7 mois déjà, je suis toujours dans l'attente d'une décision du préfet à mon égard.
J'ai pas reçu d'oqtf et pour RESF qui me soutient dans mes démarches c'est un espoir

j'avais été accepté à entrer en formation en tant que assistante ressources humaines mais faute de papiers j'ai pas pu alors la date est expirée et à la pref mon dossier est toujour en cours d'instruction

j'ai pu obtenir une promesse d'embauche et est ce que celle-ci peut-être bénéfique à la ré-étude de mon dossier?

cordialement


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