Un contart signer est il valable sans l'employé soit déclaré

Sujet vu 1574 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/09 à 15:27
> Droit des étrangers > Travailler en France


massil, Paris, Posté le 07/03/2009 à 15:27
12 message(s), Inscription le 07/03/2009
bonjour
j ai pu lancer les demarches pour la regularisation de ma situatation en france , apres avoir trouver un emloyeur qui ma signer un cdi . la direction de travail a donner un avis favorable a mon contrat , suite a cela j ai ete convoquer par la prefecture , un recepesse de 3mois ma ete accorder puis on ma convoquer pour le controle a l anaem pour le controle medicale . jai pu passer la premeiere consultation et on ma donner un autre rdv pour poursuivre les autres etpes .
le probleme se pose aujordhui sur autre aspect . l employeur qui ma signer le contrat de travail n a plus de travail a me proposer . il ma parler de radier cette entreprise car ca fait plus de 3 mois que il na pas travailler et moi je me debrouille en paralelle sur des boulou en noir , je precise que je travail dans le batiment , je precise aussi que mon employer a une bonne foi pour m aider a voir mes papiers . mais il ma pas encor declarer . aujrdhui jai trouver un autre employeur qui me propose de me declarer donc me fair signer un autre contrat . alors je ne sais pas si j accepte de signer ce contrat ;est ce que ce la ne se pose pas comme un obstacle pour avoir mes papiers,? je preciseaussi que la prefecture ma fixer un rdv pour le 20 avril2009 pour a voir ma carte d un an cad carte "salarier" , je précise aussi que loe contrat et cdd de 3 mois , alors je ne sais pas si on peut avoir deux contrat au meme temps . merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2009 à 03:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

n'étant pas déclarer et ne percevant pas je suppose de salaire de la part du premier employeur ni d'attestation assédics pour chômage pour raison économique il conviendrait bien sûr de signer un autre contrat.

Votre dossier a été accepté par la préfecture. Par conséquent votre carte mention "salarié" vous sera délivrée (la préfecture n'effectue des contrôles que lors du dépot d'une demande d'un titre de séjour et pour le renouvellement d'un titre) .

Il vous appartiendra alors de veiller à conserver un emploi tout au long de l'année (attention aux inscriptions assedics) et au moment du renouvellement de votre titre de séjour.


Restant à votre disposition.

massil, Paris, Posté le 18/03/2009 à 20:41
12 message(s), Inscription le 07/03/2009
merci pour votre reponse
maintenant un autre probleme s'est surger
le brobleme est le suivant , mon employeur apres m'avoir declarer a l'urssaf ne veux pas me signer mon contrat .


je souhaite savoir sur la suite , de mon brobleme , mon emplyeur ma declarer a l'urssaf , et nous étions dacord sur mon salaire , du moin verbalement , il ma remer l'accuse de la declaration unique d'embauche , sur le quel on peut lire la datte du comencement de mon trvail qui est du 9 mars 2009 , ayant travailler 3 jours . et j'ai demander mon contrat ( sur le quel nous etion d'accord ) . a ma surprise il ne veux pas me signer ce contrat , parceque mon recipesse que la prefecture ma remer n'est pas valable pour le travail , je precise que ce recipesse de 3 mois , il ma ete delivrer dans le cadre de la regularisation de ma situation , sur le quel, on constate mon autorisation de travail , et encor j'ai un document de la direction de travail qui m'autorise aussi a travailler . je precise aussi que le s demarche pour ma regularisation ont ete faite par autre empoyeur , que aujordhui na pas de travail a me proposer ( j'ai passe ma visite medicale , j'ai un rdv pour le 20 avril 2009 pour ( normelement l'obtention de ma carte salarier )
la question que devre je faire , est ce que j'ai des droits sur cet employeur qui ma declarer et ne veux pas me signer ce contrat .
sur cet declaration ( due) , estce que je n'aurai pas de broblemes si je trouve un autre employeur dans l'eventuelle signature d'un contrat .
merci pour votre reponse
rjer depuis , il est le suivant


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