Changement de statut et problème impot employeur

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 21:21
> Droit des étrangers > Travailler en France


FITIAVANA, Posté le 03/12/2011 à 21:21
20 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,

Je suis étranger, ayant terminé mes études supérieures, j'ai obenu un cdi dans le domaine de mes études et surtout, ce métier fait partie de la liste émis par le gouvernement pour manque de main d'oeuvre.

J'ai pris un rdv auprès de la prefecture de bobigny le 13.10.2011, ils m'ont remis la liste des documents à fournir et donné un rendez vous le 15.11.2011.
Quand je m'y suis presentée, on m'explique qu'il manquait un document dans mon dossier, "l'avis d'impot de l'entreprise

J'ai tous les documents nécessaire SAUF cet avis d'impôt à jour de mon employeur, en effet , celui ci après une demande auprès du trésor public devait patienter pour obtenir un code d'accès (?) afin de se connecter et de sortir ses relevés d'impôts (j'explique au mieux mais moi même je n'ai pas tout compris dans ses explications) après une attente d"environs 3 semaines s'est vu notifié ce fameux code, mais ... La réponse fût négative car on lui dit qu'on ne peut rien lui délivrer.

Il m'exlplique qu'il a eu un souci avec les impôts en 2009 car il payait ses cotisations tous les 3 mois alors que cela aurait dû être payé mensuellement. Bref, il pense que c'est lié à cela mais ... il n'a pas plus d'explications ... tout est un peu flou, il m'assure qu'il va obtenir ce fameux avis d'imposition mais il ne sait pas quand.

Or, je n'ai pas le temps d'attendre plus longtemps parce que déjà ma carte de séjour étudiant expirait le 14.11.2011.


On me donne alors un rdv le 09.12.2011 pour ramener tous le dossier complet, mais désormais j'ai un gros souci puisque mon employeur n'a pas pu avoir ce fameux papier.

Savez vous ce qui m'attends? qu'est ce que je peux avoir comme solution? j'ai vu un circulaire de mai 2011 de Guéant qui mentionnait que les entreprises qui ne sont pas en règle au niveau du fisc ne peuvent pas être accepté dans un dossier de changement de statut?

Que puis je faire, dois je prendre un avocat spécialisé ? QUE FAIRE.
Mon employeur est vraiment motivé pour me prendre, et il m'a l'air de vouloir m"aider mais ne sait pas quoi faire!!

Merci pour vos conseils

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