Changement de statut etudiant-salarié

Sujet vu 3715 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 15:38
> Droit des étrangers > Travailler en France


Cheeks, Paris, Posté le 10/07/2009 à 15:38
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,
Je voudrais des informations et conseils la dessus car je suis dans le même cas.
Je suis étudiant sénégalais; Je suis actuellement en licence professionnelle de systèmes informatiques et logiciels. Ma formation est en alternance et normalement je devrais terminer en fin juillet.
L’entreprise me propose une rémunération de 1950 euros/ mois pour un poste de technicien de recherche position 2.2 coef 310.
Je viens de récupérer le dossier de changement de statut a la préfecture de Paris(Miollis),
J'ai vu sur le dossier qu'il me fallait publier une annonce à l'ANPE qui correspond à mon emploi. Mon employeur est en ce moment la dessus et je crains que cela me prenne un peu de temps.
J’ai déjà fini mes cours de cette année mais il me reste cependant une soutenance a passer en septembre pour avoir mon attestation, est ce que je devrais attendre la validation du diplôme ou est ce que je doit tout simplement le préciser dans le dossier (bulletins de notes à l'appui) ?
L'employeur s'engage à me prendre en tant qu'étudiant le temps que le dossier soit complété et que je puisse le déposer, est ce qu'il y a des démarches a faire pour pouvoir travailler en temps qu'étudiant et quel est le nombre d'heures maximum.
Je voudrais m'inscrire à la fac enfin de pouvoir renouveler ma carte de séjour car elle se termine en septembre, je voudrais savoir s'il y a des risques qu'il me le refuse du moment ou j'ai retiré le dossier de changement de statut.

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anais16, Drôme, Posté le 11/07/2009 à 19:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je n'ai pas bien compris si vous vouliez rester étudiant pour l'année prochaine ou si vous vouliez effectuer le changement de statut dès votre renouvellement en septembre....

Sachez que le changement de statut vers celui de salarié se fait ainsi pour les étudiants:
-il faut avoir obtenu un diplôme au moins équivalent à un master
-quatre mois avant l'expiration du titre de séjour, il fait présenter un contrat de travail correspondant aux études effectuées et demander une autorisation provisoire de séjour (APS) valable six mois. Il est alors possible de travailler dans la limite de 60% de la durée légale du travail soit 482h sur six mois.
-ensuite, une fois cette APS obtenue, vous pourrez demander un titre de séjour de salarié si le contrat proposé est un CDI ou un CDD d'au moins un an

Pour le renouvellement du titre étudiant, ils ne peuvent vous le refuser si vous retirez un dossier de changement de statut. Il n'est pas interdit de se renseigner!
Les étudiants ont le droit de travailler à côté de leurs études à hauteur de 60% de la durée de travail annuel, soit 964h/an.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Cheeks, Paris, Posté le 28/07/2009 à 14:42
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour Anaïs,
Merci pour les informations et conseils, j'ai finalement signé un CDD pour travailler en tant qu'étudiant jusqu'en septembre. Je voudrais m'inscrire dans une cole d'ingenieur avant de continuer les procédures, enfin de pouvoir renouveller ma carte de sejour en meme temps. Je pourrais donc ainsi valider mon diplome de Bac + 3.
Je voudrais savoir si je suis obligé d'avoir un master pour déposer un changement de statut ? J'ai vu dans plusieurs autres forums certains qui ont obtenus ou qui était sur les démarches alors qu'il n'avaient pas un Bac + 5. Merci :)

Cheeks, Paris, Posté le 28/07/2009 à 14:42
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour Anaïs,
Merci pour les informations et conseils, j'ai finalement signé un CDD pour travailler en tant qu'étudiant jusqu'en septembre. Je voudrais m'inscrire dans une cole d'ingenieur avant de continuer les procédures, enfin de pouvoir renouveller ma carte de sejour en meme temps. Je pourrais donc ainsi valider mon diplome de Bac + 3.
Je voudrais savoir si je suis obligé d'avoir un master pour déposer un changement de statut ? J'ai vu dans plusieurs autres forums certains qui ont obtenus ou qui était sur les démarches alors qu'il n'avaient pas un Bac + 5. Merci :)

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 14:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le changement de statut ne concerne effectivement que les étudiants de niveau master (bac+4 ou 5).
Pour les autres, rien n'est prévu dans les textes, donc risque important de refus.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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