Visite médicale en dehors des heures de travail

Sujet vu 3239 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 20:23
> Droit du Travail > Temps de travail


EdouardM, Paris, Posté le 27/03/2012 à 20:23
8 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,

J'ai passé la visite médicale hier mais celle-ci démarrait pendant mon temps de pause de midi. J'ai demandé si cela serait compensé, on m'a répondu non.
D'après les témoignages de mes collègues, l'entreprise serait coutumière du fait.

Est-ce bien réglementaire vis-à-vis du code du travail ?

Merci par avance pour vos réponses.

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DSO, Somme, Posté le 28/03/2012 à 21:15
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Non, ce n'est pas normal. Le temps passé en dehors de votre temps de travail doit vous être rémunéré.

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 30/03/2012 à 16:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous faites lire cet article du Code du travail à votre employeur et vous lui demandez si il attendra la décision du Conseil des Prud'hommes pour vous payez le temps passé à l'examen médical à la médecine du travail.

Vous pourrez également informer vos collègues de leurs droits.

Article R4624-28 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

EdouardM, Paris, Posté le 04/04/2012 à 22:42
8 message(s), Inscription le 13/05/2011
Merci pour vos réponses, je compte par contre attendre la fin de ma période d'essai, sécurité oblige...

DSO, Somme, Posté le 05/04/2012 à 09:00
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Sage décision en effet !

Cordialement,
DSO


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