Travail en cycle + astreintes declenchées à l'avance

Sujet vu 1441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 19:59
> Droit du Travail > Temps de travail


Grizz, Posté le 27/03/2008 à 19:59
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour,

Le cas est complexe ... je travaille en cycle avec une moyenne de 32h33 par semaine (ETAM /SYNTEC + travail de nuit et week end) tout en étant payé 35h
mes questions sont les suivantes.

Pour avoir déjà travaillé en 3x8, il me semblait que le temps hebdomadaire de travail (du fait de la pénibilité) était inférieur a 35h /semaine ... je ne trouve aucun texte a ce sujet. est il vrai qu'en travail posté les pauses sont du TTE ?

Mon employeur prétexte ce manque d'heure pour déclencher des astreintes a l'avance (jusqu'à 2 mois d'avance) sans rémunérer ces temps d'interventions en heures sup (comme indiqué dans mes accords d'entreprise) sous prétexte oral de "poste de remplacement"..Mis a part ce "détail" le terme utilisé reste toujours "astreinte"(je touche une prime de disponibilité quand elle n'est pas déclenchée)
Ces "astreintes" basé sur le volontariat sont dans 90 % des cas déclenchées a l'avance et donc jamais payé en heure sup .
Le poste n'est pas payé et la prime saute
A ceci s'ajoute l'inexistence de la note de service mentionnant le délai entre le déclenchement d'une astreinte et l'arrivée en poste, et l'inexistence de relevé mensuel des astreintes comme l'indique la loi.

De plus, bien que validé par le CE , mon planning subit sans cesse des modifications "sauvage" (= sans que les personnes ne soient prévenues).
Pour pallier aux absences , il a été défini un poste d'une semaine "intermittent" censé n'être que des postes de soir ou matin.
Des la mise en place de ces postes I, pour ma part, cette semaine s'est transformée en 2 nuits en semaine et un week end nuit (2x12 h de WE - 2x2h de pause) ... est il légal de modifier ainsi un cycle de travail qui est censé être défini justement pour prévoir les absence d'autre collègues ?

Des postes sont également ajouté au planning et non rémunérée car toujours cette excuse de "poste de remplacement" et "pas atteint les 35h en moyenne sur le cycle".

Il prenne évidement bien soin que nous ne dépassions jamais cette moyenne de 35 h , mais comme nous ne somme jamais consulté , d'un point de vu vie social, je n'en ai pas et ne peux rien planifier.

à cela s'ajoute également la procédure de remise des compte rendu d'activité qui demande de remplir et signer le CRA puis de le déposer dans une bannette.
Il n'y a jamais de retour contresigné de ces CRA qui bien souvent subissent des modifications sans que nous en soyons informé. (commentaire 'astreinte déclenchée' rayé entre autre ).

merci de vos reponses

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Zadig123, Posté le 29/04/2008 à 23:24
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Ne travailles-tu pas à ATOS TPI???
Cela ressemble à mon planning sur BNP .
Y'a un truc sympa en cours .
Laisses moi ton phone, je te briffe .

juriste paris, Posté le 30/04/2008 à 07:53
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour,

dans ce domaine le legislateur ne cadre pas grand chose . des garde-fous sont opposables selon branche dappartenance et accord collectif . juge cette affaire sans avoir connaissance de ces elements nest pas imaginable . il faut me fournir des informations a caractere juridique pour répondre . le comite dentreprise a-t-il ete saisi par ecrit deventuelle derive?

blaise juriste en droit social


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