Trajet véhicule de société

Sujet vu 1390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 08:05
> Droit du Travail > Temps de travail


jfd, Bas-Rhin, Posté le 27/09/2011 à 08:05
1 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise de 15 salarié. Les monteurs bénéficient d'un véhicule de société pour aller depuis leur domicile sur le lieu de travail. Ils sont donc ammené à faire des déplacements pour la réalisation des chantiers.
Je voudrai savoir si le temps de conduite depuis leur domicile jusqu'qu lieu du chantier est payé et à partir de quel distance on considère qu'ils sont en déplacement. Qu'en est-il des monteurs qui passent par l'entreprise pour récupérer du matériel avant d'aller sur le chantier?
Le temps de travaille commence-t-il quand il arrive sur le chantier?
Merci de me donner un maximum d'information sur l'utilisation d'un véhicule de société par les monteurs.

Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 27/09/2011 à 15:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour les salariés qui se rendent de leur domicile au chantier, il n'y a pas de temps de trajet à payer à moins que le trajet soit très long.

Quant aux salariés qui passent par l'entreprise pour prendre du matériel et ensuite se rendre sur le chantier, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier doit être considéré comme du travail effectif.

Article 3121-4 du Code du Travail:

" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Tourefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision inilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avace l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire".

Donc, à vous de juger si les salariés qui se rendent de leur domicile aux chantier ont un temps de trajet qui ne déroge pas le temps normal de trajet d'un ravailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail.

Pour ce qui est de vos salariés qui sont obligés de passer par l'entreprise pour prendre du matériel, vous devez impérativement leur payer le temps de travail à prendre le matériel et le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier, qui est considéré comme du travail effecctif. (Jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation à ce sujet).

Par ailleurs, il y a plus de 11 salariés dans l'entreprise, vous avez donc au moins un délégué du personnel?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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