Trajet professionnel temps de route non pris en compte?

Sujet vu 851 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 19:45
> Droit du Travail > Temps de travail


Hyleyn, Hérault, Posté le 04/06/2013 à 19:45
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Bonsoir,
Mon conjoint travaille comme poseur/monteur (technicien) dans une entreprise BTP qui fabrique, vend et pose des fenêtres, volets, portails etc...
Son employeur lui a dit qu il fallait qu'il reste 8 heures sur le chantier. Et que les heures de chargement au dépôt ainsi que le trajet entre le dépôt et le chantier ne comptaient pas et donc n étaient pas payées.

L employeur a t il le droit d exiger ça et est il dans la légalité. J ai du mal a comprendre car en plus il lui arrive parfois de faire des chantiers a 1 heure du dépôt. C est pas honnête, surtout qu il est avec le camion de la société. Pour moi le trajet entre le dépôt de la société et le chantier doit être payé par l employeur.

Si il exécute ce que son patron dit, il va partir le matin du dépôt de la societe a 8h du matin, va arriver sur le chantier a 9h. Doit ensuite travailler 8h sur le chantier sachant qu'il a une pause midi d 1heure. Ce qui fait finir a 18h sur le chantier. Ensuite il doit retourner au dépôt pour y déposer le camion (1h de route). Il finit donc sa journée a 19h en étant arrivé au dépôt le matin a 8h. Ce qui fait une journée de 11h.
L employeur ne veut lui payer que 8h sur ces 11h. Est ce légal?

Merci de votre reponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2013 à 21:58
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est totalement illégal.
A partir du moment où le salarié doit passer à l'entreprise avant d'aller sur le chantier, le temps de travail commence à l'entreprise et se termine de même.
C'est lorsque le salarié se rend directement sur le chantier en partant de chez lui que le temps de travail commence et se termine à l'arrivée sur le chantier. Et dans ce cas, si le temps de trajet entre le domicile du salarié et le chantier dépasse le temps de trajet habituel du salarié à l'entreprise, le temps supplémentaire, bien que n'étant pas du temps de travail effectif, doit faire l'objet d'une compensation, soit financière, soit en temps à récupérer.

Hyleyn, Hérault, Posté le 05/06/2013 à 09:00
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Merci beaucoup de votre réponse. Et si le trajet est supérieur a 2h, ne doit il pas dormir sur place?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/06/2013 à 10:29
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Et si le trajet est supérieur a 2h, ne doit il pas dormir sur place?

A voir si la convention collective applicable prévoit ce cas, mais rien dans le code du travail...

Hyleyn, Hérault, Posté le 05/06/2013 à 11:19
3 message(s), Inscription le 04/06/2013
Justement concernant cette fameuse convention collective. son patron lui a dit qu'il n y en avait pas dans la société car ils sont moins de 20 salariés.
Est ce normal qu'il n'y ait pas de convention collective?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/06/2013 à 13:20
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il n'y a pas de rapport entre le nombre de salariés et l’application d'une convention collective.

Voir http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/convention-collective,110/l-application-d-une-convention-ou,1009.html#sommaire_3


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