Trajet entreprise-chantier ?

Sujet vu 4006 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 13:58
> Droit du Travail > Temps de travail


tuskany, Posté le 18/04/2008 à 13:58
1 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour,

Je viens de découvrir se site et j'éspère qu' il pourras répondre à mon problème .

Je suis employé dans une entreprise de propreté ( sarl ) et mon travail consiste uniquement a faire des remises en état de parquet; ponçage, vitrification, réparation et pose, etc..

Je me rends tous les matins au siège de mon entreprise pour prendre un véhicule de société et me rends sur le chantier désigne.

Mon soucis est que très souvent celui çi se trouve à plus d' une heure de trajet de l' entreprise et que mon patron de veut pas prendre en compte la durée
de ce trajet ?
- 1 heure le matin et 1 heure le soir pour rentrer à l' atelier , tous ce temps ne veut pas être payé par mon employeur qui me dit : que cela est prévu par la convention collective et qu' il ne peut payer que le temps de travail effectivement passé sur le chantier !.

a t' il raison ?

Convention collective N° 3173
code naf de l' entreprise : 8121Z

Merci de vos réponses

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affairiste, Posté le 27/05/2008 à 13:51
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

De nombreux revirements ont lieu au sujet du temps de travail effectif.

A l'heure actuelle:

Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif (Cass. soc. 5-11-2003).

En revanche, le temps de trajet entre deux lieux de travail (entre le siège de l'entreprise et le chantier, ou entre deux chantiers ou deux lieux de mission) constitue du temps de travail effectif (Cass. soc. 5-11-2003).

Votre situation correspond au second cas, et le trajet entre l'entreprise et le lieu de travail doit vous être totalement payé au même titre que vos autres heures de travail.

En revanche si vous vous rendez directement sur le lieu de travail, le temps de travail effectif sera calculé au regard du temps habituel de trajet.

Cordialement.


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