Trajet chantier entreprise

Sujet vu 1265 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 19:47
> Droit du Travail > Temps de travail


christian84, Posté le 05/01/2008 à 19:47
6 message(s), Inscription le 21/12/2007
bonsoir
je suis salarié dans une entreprise d'electricite du batiment et je voudrai savoir si le trajet entre l'entreprise et le chantier ( pour ce rendre sur le chantier le matin et a 14 heure et pour rentrer a midi et le soir ) est compris dans les heures de travail ou si il y a 1 trajet pour le patron et un trajet pour le salarié
je voudrais aussi savoir quel est preavis que je dois a mon employeur si je demissione sachant que je travaille pour lui depuis 19 ans et que je n'est jamais signé de cdi mais simplement 2 cdd en 1999
merci d'avance
cordialement

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jeanyves, Posté le 06/01/2008 à 11:51
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif et doit être rémunérer comme tel.
Par contre, le temps de déplacement domicile au lieu de travail ne constitue pas du travail effectif.Toutefois, il peut faire l'objet d'une contrepartie s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.( article L212-4 alinéa 4° CT ).
Que vous ayez ou non un contrat de travail écrit,
Embauché depuis 19 ans, vous devrez effectuer un préavis de 2 mois ( article L122-6 CT ). et de 3 mois si vous êtes cadre.
Vérifiez dans votre convention collective.

Restant à votre disposition,
jeanyves

christian84, Posté le 06/01/2008 à 13:29
6 message(s), Inscription le 21/12/2007
bonjour
merci d'avoir repondu si vite
si j'ai bien compris et sachant que mes horaires de travail sont de 8h30 mn a 12 h le matin et 14h a 17h 30 mn l'apres midi
je peux donc arriver le matin a 8 h 30 mn a l'entreprise pour partir sur le chantier et quitter celui ci a 11 h 45 mn si il y as 15 mn de trajet entre l'entreprise et le dit chantier et de meme pour l'apres midi
cordialement

belka, Posté le 21/01/2008 à 16:29
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
bonjour,
J ' ai eté choquer du fait que vous n' etiez pas en cdi depuis 19 ans.Dans un premier temps , je vous conseille de saisir les prud 'hommes pour denoncer votre statut cdd apres 19 ans (interdit et punit par la loi), ce qui entraine une forme de précarité(pas droit aux credits ,immo et perso), donc vous serez en mesure de demander des dommage sur 19 ans de cdd , cequi impliquerait 19 ans de precarité et de solde de tout compte.Sans pour autant qu' il ne pourra refuser car vous etes en cdd.C' est gagné d' avance.

La procédure est longue pour avoir les indemnités mais vous pourriez toucher votre chomage immédiatement.

Bon courage


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