Temps de travail et jours fériés

Sujet vu 935 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 12:32
> Droit du Travail > Temps de travail


fab, Côtes-d'Armor, Posté le 19/12/2010 à 12:32
3 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,
je suis vendeuse à 20H hebdo en CDI dans un commerce de détail de vetements (ce n'est pas une succursale)
mon employeur déclare les infos suivantes qu'il a prises dans la CC du commerce de détail du vetement.
1/ il veut me faire travailler seulement 2 heures pour une journée en a t'il le droit ( j'ai lu dans le code du travail que la durée minimale est
de travail pour 1 journée est de 3H)



2: comme indiqué sur mon contrat,je dois travailler le samedi,mais cette année 2010 le 25 décembre tombe un samedi.mon employeur ne souhaite pas ouvrir la boutique ,je ne travaillerais donc pas le samedi 25DECEMBRE,CEPENDANT ,il me demande de RECUPERER les heures non travaillées ,en travaillant en plus un autre jour de la semaine(demain lundi 20 décembre),j'ai refusé de récuperer ces heures(!!) du coup,mon employeur me prévient que mon salaire sera diminué des heures non travaillées le 25 decembre...(!!) il 's'appuie sur la cc du commerce de détail du vetement (!!) et moi sur le code du travail (art:L3133-2)

mon employeur a t'il le droit de me demander de récuperer un jour férié ??
si je refuse a t'il le droit de retirer les heures de mon salaire??


3: mon employeur prétend que je suis OBLIGEE de travailler le dimanche si ilo me le demande et qu'un refus de ma part peut entrainer des sanctions. sur mon contrat de travail le dimanche n'est pas indiqué comme jour travaillé et rien n'est indiqué sur mon contrat concernant cette obligation.
a t'il raison????

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 16:52
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Le contrat de travail à temps partiel doit indiquer précisément l'horaire de travai et celui-ci ne peut pas être modifié sans votre accord...
La Convention Collective ne peut pas conduire à une application moins favorable pour la salariée que le Code du Travail et je vous signale que vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

fab, Côtes-d'Armor, Posté le 19/12/2010 à 21:41
3 message(s), Inscription le 19/12/2010
merci pour la réponse!
mais J'ai lu la CC et je ne trouve pas de réponse PRECISE et sans interprétation possible à ma réponse ,surtout celle concernant l'obligation de travailler pour récuperer les heures que j'aurais du faire le samedi 25 DEC et que je ne ferais pas car mon employeur ferme la boutique ce jour là...ou que si je ne récupere pas on ne me paye pas le 25 DEC pouvez vous me citer précisement les docs et articles concernant ce point???? je viens de trouver ce job à 20H hebdo et je suis encore en PE ,j'ai donc besoin de points précis et non discutables pour faire valoir mes droits sans encourir une fin de période d'essai de la part de mon employeur....
merci
fab

pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 21:54
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
A partir du moment où la Convention Collective ne peut pas conduire à une application moins favorable pour la salariée que le Code du Travail, on ne peut pas vous faire récupérer un jour férié chômé mais il faut aussi que vous remplissiez les conditions prévues à l'art. L3133-3 du Code du Travail
Effectivement, il est particulièrement risqué d'entrer en conflit avec l'employeur pendant la période d'essai...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

fab, Côtes-d'Armor, Posté le 19/12/2010 à 22:10
3 message(s), Inscription le 19/12/2010
ok!! donc mon employeur à raison de me dder de récuperer ce jour férié chomé ou de sucrer les heures si je refuse de récuperer,je suis en période d'essai ....
bon! passons au dimanches...peut on m'imposer de travailler le dimanche si ce n'est pas stipulé dans mon contrat?? (lieu de travail en dehors d'une zone touristique.
merci

pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 22:30
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Comme je vous l'ai indiqué aussi, normalement le contrat de travail à temps partiel doit préciser l'horaire de travail, c'est à dire la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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