Temps de travail hebdo réel et sur le contrat

Sujet vu 818 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 13:19
> Droit du Travail > Temps de travail


lilix75, Hauts-de-Seine, Posté le 21/04/2010 à 13:19
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,

Voilà je suis assistante polyvalente dans une societé de courtier d'assurances en région parisienne et aurais des question concernant mes heures de travail.
J'arrive au bout d'un CDD de 6 mois et vais bientôt signer un CDI d'où mes questions.
Sur mon contrat actuel (il n'y aura qu'un avenant normalement pr le passage du CDD au CDI) est stipulé que j ai un contrat de 37 heures hebdo. J'en fais 39h par semaine et ai 12 RTT par an.
Est-ce réglementaire ?
De plus, toutes les 3 sem./ 1 mois, j effectue comme tous les autres (qui sont tous cadres, je suis la seule non cadre) de la société, une permanence le vendredi soir pendant 1h donc 40h par semaine tous les mois environ.
Est-ce légal? et cette heure supplémentaire ne m'est évidemment pas payée et n'est pas stipulée sur mon contrat.

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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Cornil, Hérault, Posté le 25/04/2010 à 00:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lilix75"
Pour la compensation sous forme de RTT, voir l'accord d'entreprise ou la convention collective, qui peuven tout prévoir en ce domaine y compris un nombre de jours de RTT inférieur à la récupération en heures supplémentaires.
Mais si tu est payée sur une base 37h , les 12 jours de RTT ne sont pas loin de les valoir : 2h pendant 52- 12 (semaines où tu prens un jour de RTT) - 5 (semaines de congés) = 2*35= 70h majorées à 25% soit 87,5 h. 12 jours = 84h en horaire 35h.
Cependant 2h par semaine doivent t'être alors payées avec qualification d'heures sup. et majorations et avantages fiscaux Sarkozy à la clef.
Sinon, bien évidemment, la 40ème heure certaines semaines doit elle aussi t'être payée en heures sup.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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