Temps de trajet et temps de travail

Sujet vu 851 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 18:21
> Droit du Travail > Temps de travail


bracke, Hérault, Posté le 06/04/2009 à 18:21
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

Mon employeur vient d'obtenir un nouveau marché public et il me demande d'être une des personnes en charge du nouveau travail à effectuer. Pour cela, je dois me rendre dans une ville située à 1h de mon lieu de travail. Mon employeur me fournit une voiture pour effectuer ses déplacements, deux fois par semaine. Par contre, il m'annonce qu'il ne prendra en compte qu'une heure de travail en plus par jour au lieu de deux (1h aller et 1h retour) (à savoir que mes heures sup se récupèrent en rtt). De plus, le trajet retour s'effectue sur mon temps de pause déjeuner. Je me demandais donc si tout cela était bien légal au vue du code du travail. Merci de votre réponse.

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Visiteur, Posté le 07/04/2009 à 08:41
message(s), Inscription le
bonjour,

tout dépend si vous partez de votre domicile ou du lieu de travail.

bracke, Hérault, Posté le 07/04/2009 à 11:00
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

Pour des raisons de commodité je pars de mon domicile en ayant pris le véhicule de la société la veille au soir (et par la même occasion je suis bloqué chez moi le soir puisque je n'ai pas le droit d'utiliser le véhicule pour mes déplacements personnels).

Cordialement

Visiteur, Posté le 07/04/2009 à 17:36
message(s), Inscription le
re

n'est pas considéré comme temps de travail effectif le trajet entre le domicile et le lieu du déplacement professionnel.

si le temps de déplacement dépasse le temps normal entre votre domicile et votre lieu de travail il doit faire l'objet d'une contrepartie. (soit en repos, soit financier)

a voir dans votre convention collective .....

bracke, Hérault, Posté le 07/04/2009 à 18:30
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
merci.
Le temps du déplacement est largement supérieur à mon temps de trajet normal domicile/travail (pour un aller : 1h contre 1/4 d'heure) et la structure n'est soumise à aucune convention collective.

Visiteur, Posté le 07/04/2009 à 18:33
message(s), Inscription le
donc contre partie pour 3/4 d'heure...

si pas de convention... a négocier avec le patron....

bracke, Hérault, Posté le 07/04/2009 à 18:38
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
ok.
Merci de vos réponses. Félicitations et bon courage pour ce site très utile.


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