Temps de pause rémunéré selon horaires

Sujet vu 3116 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 17:56
> Droit du Travail > Temps de travail


ALTESSE, Haute-Savoie, Posté le 11/09/2009 à 17:56
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,

Voici mes horaires de travail:
06h - 13 h /Ai-je droit à une pause de 20 minutes ou plus REMUNEREE? (pas de disposition particulieres dans ma convention).Puis je la prendre à 08 heures?

OU Parfois en fonction des plannings

06 - 12h / 13h 16h
Mon temps de pause est non rémunéré le midi.
Mais puis-je avoir droit à un temps de pause rémununéré entre 06h00 et 12h00

Si dans les 2 cas, j 'ai droit à un temps de pause rémunéré, suis-je dans l' obligation de badger le début et la fin de cette pause rémunérée?

Merci de votre aide
Cordialement

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Toucan, Nord, Posté le 13/09/2009 à 20:26
21 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

Une pause d'une durée minimale de 20 minutes doit être accordée après 6 heures de travail quotidien (article L.3121-33 du Code du travail).

Les salariés ou stagiaires de moins de 18 ans bénéficient d'un avantage supplémentaire. Aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder, pour les jeunes travailleurs, une durée maximale de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives (art. L.3162-3).

Les temps de pause ne sont rémunérés que si une convention collective ou le contrat de travail le prévoit (art. L.3121-2).

L'organisation des temps de pause appartient à l'employeur. Ce dernier peut prévoir une obligation de badger.

Cordialement


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