Temps partiel temp de travail

Sujet vu 937 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 20:16
> Droit du Travail > Temps de travail


anthonyobin_old, Posté le 23/09/2007 à 20:16
3 message(s), Inscription le 23/09/2007
JE SUIS DELEGUE DU PERSONNEL ET JE SUIS DANS LE COMMERC JE VOULAIS SAVOIR SI UN EMPLOYEUR A LE DROIT DE FAIR TRAVAILLER UN TEMPS PARTIEL EN DESSOUS DE SON CONTRAT DE TRAVAILLE EXEMPLE UN CONTRAT DE 30 H IL FAIS TRAVAILLER LE SALARIER 15H SEMAIN SANS DEMANDER L AVIS DU SALARIE ET ENSUIT IL LUI DEMANDE DE RECUPERE LES HEUR NON EFFECTUER LE SALARIER A T IL LE DROIT DE REFUSER D EFFECTUER LES HEUR PERDU MERCI IL N Y A PS DE MODULATION ET AUCUNE CLAUSE DU CONTRAT NE JUSTIFIE LA BAISSE D HEUR

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hanan, Posté le 23/09/2007 à 21:45
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonsoir,

c'est une situation risquée pour l'employeur, mais le salarié a parfaitement le droit de refuser de rattraper les heures manquantes .
il est fait obligation à l'employeur de plannifier les heures de travail à chaque salarié en fonction du contrat qu'il a signé. Si le salarié est plannifier en deçà de ses heures normales, il ne lui est pas fait obligation de les rattraper (sauf à démontrer que cela est du à des absences du salarié).
d'autre part, l'employeur qui ne plannifie pas ses salariés pour leurs heures normales est quand même tenu de les leurs payées en intégralité (si un salarié n'effectue que 85h /mois alors que son contrat stipule qu'il doit travailler 95h/mois, il est tenu de lui payer les 95h)

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

anthonyobin_old, Posté le 28/09/2007 à 18:31
3 message(s), Inscription le 23/09/2007
MERCI POUR VOTRE REPONSE ET JE VOULAIS SAVOIR AUSSI J AI UNE SALARIE QUI VIENT DE RENTRE DE CONGE DE MATERNITE DE 3 ANS ET L EMPLOYEUR LUI RECLAME DES HEURE DE TRAVAILLE NON EFECTUER AVANT SONT CONGE MATERNITE A T IL LE DROIT 43 HEUR EXACTEMENT C EST UN TEMPS PARTIEL


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