Temps partiel pour durée de travail à 35 heures

Sujet vu 761 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 14:45
> Droit du Travail > Temps de travail


aureetanto, Drôme, Posté le 17/01/2010 à 14:45
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

J'ai besoin de votre avis concernant un désaccord avec mon employeur et son cabinet comptable qui me considère comme employé à temps partiel car je suis à 35 heures et l'horaire collectif de l'entreprise est à 39h.

Je n'arrive pas à comprendre cela car la durée légale du travail est de 35 heures. J'ai parlé avec des responsables en droit social qui me confirme que je devrais bien être en temps plein.

Je m'en suis aperçu car je cotise en temps partiel sur le DIF et sur le détail pour la déclaration de revenu alors que sur mon contrat il est préciser à temps complet avec mes horaires de travail à 35 heures.

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Visiteur, Posté le 17/01/2010 à 19:02
message(s), Inscription le
bonsoir,

vous êtes à temps complet... la durée légale du travail est de 35 heures.

aureetanto, Drôme, Posté le 17/01/2010 à 22:34
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Je vous remercie de votre réponse qui conforte ma position.
Nous nous basons ainsi que mon employeur sur l'article suivant sur le temps partiel :

"Article L3123-1
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :

1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;"

Le problème c'est que nous ne l'interprétons pas de la même façon. Comment l'interprétez-vous ?

Visiteur, Posté le 18/01/2010 à 19:13
message(s), Inscription le
re

Citation :
A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;"


l'article dit bien ... lorsque cette durée est inférieure à la durée légale du tavail fixé conventionnellement

et non pas supérieure..

que l'horaire collectif de l'entreprise soit à 39 heures ne change rien pour le temps partiel.. les employés sont à 35 h + 4 h sup...

j'ai été moi même à temps partiel à 28 heures dans une entreprise ou l'on pratiquait les 39 heures...


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