Le temps d'habillage b'habillage

Sujet vu 659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 19:48
> Droit du Travail > Temps de travail


BIKSON, Paris, Posté le 11/03/2010 à 19:48
3 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,
je viens par la presente vous poser la question de savoir si L'heure d'habillage est decompté dans le temps de travail ?

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Visiteur, Posté le 12/03/2010 à 17:16
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bonjour,

si le port d'une tenue est imposé...les temps d'habillage et déshabillage doivent soit être payés soit récupérés sous forme de repos..

pour les modalités il faut se référer soit à votre contrat de travail, soit à la convention collective et pour finir à l'accord d'entreprise si il en existe un.

amatjuris, Posté le 12/03/2010 à 18:18
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le code du travail traite de ce sujet dans son article L3121-3.
exemple de jurisprudence récente pourvois n° 05-41476 et 03-15033.
le code du travail parle de contreparties.
cordialement

Visiteur, Posté le 12/03/2010 à 18:37
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et :

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière


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