le temps d'habillage b'habillage
| BIKSON Nouveau membre Inscrit : 03/03/2010 Messages : 3 |
Vu 337 fois Paris, Le 11/03/2010 19:48 |
| Bonjour,
je viens par la presente vous poser la question de savoir si L'heure d'habillage est decompté dans le temps de travail ? |
Classement : Droit du travail > Temps de travail
| Visiteur Voir ses messages Membre régulier Inscrit : Messages : |
Le 12/03/2010 17:16 |
| bonjour,
si le port d'une tenue est imposé...les temps d'habillage et déshabillage doivent soit être payés soit récupérés sous forme de repos.. pour les modalités il faut se référer soit à votre contrat de travail, soit à la convention collective et pour finir à l'accord d'entreprise si il en existe un. |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2287 |
Le 12/03/2010 18:18 |
| bonjour,
le code du travail traite de ce sujet dans son article L3121-3. exemple de jurisprudence récente pourvois n° 05-41476 et 03-15033. le code du travail parle de contreparties. cordialement |
| Visiteur Voir ses messages Membre régulier Inscrit : Messages : |
Le 12/03/2010 18:37 |
| et :
Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière |
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