le temps d'habillage b'habillage

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BIKSON Nouveau membre Inscrit : 03/03/2010 Messages : 3	Vu 123 fois Paris, Le 11/03/2010 19:48
	Bonjour, je viens par la presente vous poser la question de savoir si L'heure d'habillage est decompté dans le temps de travail ?

Classement : Droit du travail > Temps de travail

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carry Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit comptable . Inscrit : 04/11/2008 Messages : 1406	Bouches-du-Rhône, Le 12/03/2010 17:16
	bonjour, si le port d'une tenue est imposé...les temps d'habillage et déshabillage doivent soit être payés soit récupérés sous forme de repos.. pour les modalités il faut se référer soit à votre contrat de travail, soit à la convention collective et pour finir à l'accord d'entreprise si il en existe un. __________________________ carry

amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 407	Haute-Savoie, Le 12/03/2010 18:18
	bonjour, le code du travail traite de ce sujet dans son article L3121-3. exemple de jurisprudence récente pourvois n° 05-41476 et 03-15033. le code du travail parle de contreparties. cordialement

carry Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit comptable . Inscrit : 04/11/2008 Messages : 1406	Bouches-du-Rhône, Le 12/03/2010 18:37
	et : Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière __________________________ carry