Temps deplacement non comptabilisé

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 13:46
> Droit du Travail > Temps de travail


guns17, Posté le 23/06/2008 à 13:46
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,
une question sur le temps de travail et l'application de ce texte :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire."

je suis soumis aux 35h et mon temps de travail habituel est 8h-12h 13h-16h45.
mon trajet domicile travail est de 10 mn.

j'ai eu un deplacement à effectuer.
je suis parti le lundi à 6h. 10h de trajet.je suis arrivé sur le lieu de travail à 17h. j'ai travaillé jusqu'à 19h.
j'ai repris le lendemain matin à 8h et je suis rentré chez moi le soir à 19h.

j'ai réclame à mon employeur à recupérer 6h30 en temps de repos. celui-ci refuse et m'indique que mes heures de trajet ne sont pas du travail effectif.

est-ce bien normal?
Merci d'avance.

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