Temps de conduite et temps de repos

Sujet vu 1127 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 03:56
> Droit du Travail > Temps de travail


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 31/05/2010 à 03:56
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

En matière de règlementation la règle des 4 h 30 de conduite maxi avec un repos de 45 mn obligatoire ne s'applique pas aux transports de voyageurs sur une ligne dont le parcours n'excède pas 50 km (réglement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006).

Ma question est de savoir si cette distance concerne l'aller ou alors l'aller-retour. Si ce n'est que l'aller, cela voudrait dire qu'un conducteur pourrait alors conduire d'un point A à un point B distant de 45 km par exemple, pendant neuf heures d'afillées sans jamais prendre de pause ? Pourriez-vous m'apporter quelques précisions, svp ?

Je suis en conflit avec mon employeur sur un trajet de 30 km aller et 30 km retour, toujours en retard car le temps de parcours est trop juste et je prends une pause de 10 mn à chaque terminus. Mon employeur ne veut pas et pas question de rallonger le temps de parcours.

Merci à tous.

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julius, Calvados, Posté le 31/05/2010 à 09:50
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

A la lecture du texte européen ,( et de votre demande) la réponse est pour moi imlplicite:

Citation :
En matière de règlementation la règle des 4 h 30 de conduite maxi avec un repos de 45 mn obligatoire ne s'applique pas aux transports de voyageurs sur une ligne dont le parcours n'excède pas 50 km (réglement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006).


Il faut parler de parcours de ligne (trajet habituel) et non de distance entre point A et B
Le parcours habituel comprend t il l'aller et le retour ?
Si oui , vous pouvez faire appliquer la régle européenne (CEE 3820/85 reprise par la CEE 561/2000) aménager si nécessaire avec des temps de pause de 15 mn respectant les 45mn toutes les 4h30.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 31/05/2010 à 17:08
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
re bonjour et merci d'avoir répondu
le terme parcours employé dans le règlement CEE n'indique pas si la distance de 50km est seulement l'aller entre le point de départ et le terminus ou bien comprend effectivement l'aller et le retour (point de départ,terminus et retour)
dans mon cas précis l'aller retour fait au total 60km
mais mon employeur me soutient que ça n'est que l'aller qui doit être pris en compte soit 30km ce qui a pour effet de ne pas appliquer le règlement CEE et que je puisse conduire 9h d'affilée sans prendre de pause.
Merci d'avance.


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