Sans solde obligatoire au dela de 220 jrs?

Sujet vu 926 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 11:33
> Droit du Travail > Temps de travail


SteConseil, Paris, Posté le 08/07/2009 à 11:33
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,

J'ai été embauchée dans une société de conseils le 25 juin 2009. Il s'agit d'une toute petite société qui compte à priori moins de 15 employés.
Je suis en CDI avec 8 mois de période d'essai (4 mois renouvelables).

Mon contrat de travail stipule pour mes Congés Payés:
""Le salarié bénéficiera du nombre de jours de congé fixé par la loi ou par la Convention Collective, appréciable par année de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Sauf accord écrit de la Société, les congés du salarié ne seront pas reportables d'une année sur l'autre.
La date à laquelle seront pris les congés sera déterminée par accord entre la Société et le salarié en fonction de ses désirs ainsi que des exigences et nécessités de la Société.
Il est entendu entre les parties que le congé principal, congés prise entre le 1er mai et le 31 octobre, devra être pris sans fractionnement.
Dans le cas d'un fractionnement demandé par le salarié, et dans le cas d'une acceptation par la Société, la salarié renonce explicitement aux congés supplémentaires liés à ce fractionnement."

Aucun paragraphe ne concerne des RTT .

Par téléphone, ma RH me dit que puisque je suis cadre, je n'ai pas droit aux RTT.
Par écrit, elle m'indique:
"Comme il est indiqué sur votre contrat de travail, vous dépendez de la convention collective nationale du Syntec du 15 décembre 1987.
Le Syntec est applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
D’autre part, vous êtes affilié au Régime des cadres.
Votre classification est celle de cadre moyen (coefficient 115) , ce qui équivaut à 220 jours de travail maximum par an."

Pour mes 2 semaines de congés cet été, j'ai dû tout poser en sans solde.
Dois-je travailler 218 ou 220 jours?
Au dela de 220 jours de travail, suis-je réellement obligée de poser des congés sans solde? (j'ai 25 congés payés et 0 RTT)
En 2011 aurai-je droit aux RTT si je prends des jours sans solde en 2009 et 2010? Aurai-je quand même un an d'ancienneté continue au 1er juin 2011 malgré le sans solde?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]