Reprise après congé longue durée dans la fpt

Sujet vu 773 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 15:28
> Droit du Travail > Temps de travail


clarence1967, Rhône, Posté le 02/09/2011 à 15:28
2 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,


Est-ce qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale qui était sur un poste à temps complet avant un congé longue durée peut-être contraint par sa collectivité à reprendre ses fonctions à temps partiel si on lui assigne un autre poste lors de la reprise ou peut-il constester cette affectation compte tenu de la perte de traitement ?


Cordialement,

Véronique Sèvre

NB : Merci de me communiquer la référence du texte de loi qui vous aura permis de me répondre

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