Rémunération/compensation pour temps passé au trajet?

Sujet vu 684 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 23:20
> Droit du Travail > Temps de travail


flyingdutch, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2013 à 23:20
12 message(s), Inscription le 25/01/2010
Voici la situation: Normalement, je passe mon temps à l'ntreprise de 9 à 17. Et ça me prends 15 minutes pour aller au bureau. Qui ne sont pas rémunéré bien sur.

Depuis quelques temps, moi et mon collegue, sont envoyé chaque jour à 1,5h (150 km) de chez nous. Alors chaque jour il y a environ 3 heures de trajet A/R.

Jusqu'à maintenant , on fait un peut "comme on peut". c'est à dire qu'on part 1 heure plus tot et on rentre 1 heure plus tard à la maison comparé avec la situation 'normal". ce qui fait quand meme qu'on fait 1 heure de moins sur le chantier comparé avec la situation normale.
Bien sur, il n'y a jamais eu discussion de notre patron sur heures sup ou autre compensation.

Depuis quelques jours, mon collègue en a eu marre un peu (et moi aussi), et il m'a dit, je parts comme d'hab de chez moi à 8:45 et je veux etre de retour à 17:00 au bureau pour ensuite rentrer chez moi. ce qui fait effectivement 2,5 hr de boulot effective en moins par jour. Et là, notre patron a tiqué un peu. "vous etes payé pour etre sur le chantier de 9 à 17". Alors on en est ou? Il en a le droit? Si oui, le temps de trajet c'est pour notre pomme? Le temps de trajet on le fait dans notre temps de travail "normal"? Si on fait 7 hr sur le chantier et 3 hr de plus pour le trajet ce sont des heures sup???

Merci pour vos explications

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2013 à 08:04
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce que dit le code du travail à ce sujet :
Citation :

Article L3121-4 En savoir plus sur cet article...

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.



moisse, Vendée, Posté le 19/09/2013 à 08:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Et ça me prends 15 minutes pour aller au bureau. Qui ne sont pas rémunéré bien sur.

Quand vous regardez la TV chez vous, c'est en heures supplémentaires ?
(pour rire bien sur)
Citation :
Bien sur, il n'y a jamais eu discussion de notre patron sur heures sup ou autre compensation.

Hé bien c'est le moment d'ouvrir la discussion, en vous appuyant sur les propos de Lag0 relatifs à la compensation d'un temps de trajet anormalement long.
Citation :
Depuis quelques jours, mon collègue en a eu marre un peu (et moi aussi), et il m'a dit, je parts comme d'hab de chez moi à 8:45 et je veux etre de retour à 17:00 au bureau pour ensuite rentrer chez moi. ce qui fait effectivement 2,5 hr de boulot effective en moins par jour.

C'est de l'insubordination caractérisée.
Vous ne pouvez pas prendre cette position tant que l'employeur n'a pas fait connaître comment il comptait compenser ce temps de trajet, voire s'il refusait de le faire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]