Réglementation transport de voyageurs

Sujet vu 446 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/13 à 09:39
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guen0259, Nord, Posté le 08/03/2013 à 09:39
1 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour à tous,

Voila, je suis membre d'une association sportive, et je participe à un long déplacement sportif ce mois-ci pour des championnats de France. Mon point de départ sera Lille et mon point d'arrivée Nice soit 1160 km et 12 h non stop de temps de trajet.

Pour des questions de coûts le transport en Bus a été retenu.

On m'annonce un seul chauffeur sachant que nous sommes 12 avec celui...

La détention du permis D est donc obligatoire comme le véhicule comporte plus de 9 places (chauffeur inclus).

J'en arrive donc à ma question. La réglementation sur le temps de conduite s'applique t-elle? ( 9 h de conduite par jour, 2 fois 10h autorisées sur une même semaine)

J'ai vu qu'il y avait un régime dérogatoire prévu par la législation européenne :

"Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l’exclusion des transports d’enfants".

Visiblement le chauffeur rend souvent service à une association pour conduire ce bus qui je pense ne compte pas plus de 17 places. La déplacement nous est facturé, donc je pense que le terme " à des fins non commerciales ne s'applique plus ici...

Cela me parait un peu étonnant qu'un chauffeur dans le cadre du permis D puisque faire d'une traite Lille Nice soit 1160 km et 12 de temps de conduite avec 11 personnes sans pause pratiquement.

Si la législation s'applique un seul chauffeur ne pourra pas assurer le voyage...

Bien entendu je pense aussi à la sécurité des voyageurs d'où également ma question...

Pourriez-vous éclairer ma lanterne s'il vous plaît?

Je préfère bien me renseigner et arriver à bon port sans embûche.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée!

Cordialement

guen0259

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