Reduction temps de travail

Sujet vu 740 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 14:54
> Droit du Travail > Temps de travail


johanny, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/10/2010 à 14:54
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
Bonjour
je travaille dans un association depuis près de 5 ans sur contrat de 35 heures.
Mon poste m'amène quelque fois à effectuer des heures supplémentaires que je récupère par la suite.
Au jour d'aujourd'hui, mon association constate que je fais trop d'heures supplémentaires et souhaite me faire un emploi du temps de 33h00 par semaine.
Donc 2h00 que je dois rendre à la structure chaque semaines soit une centaine d'heures sur l'année ( alors que sur ma dernière année, j'en ai effectué une soixante, majoration inclus).
Je dois signer un avenant très prochainement.

Cette résolution de la structure est elle légale??
Puis, que se passerait il si je n'effectue pas mes 100 heures

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bilounde, Charente, Posté le 06/10/2010 à 16:31
15 message(s), Inscription le 20/01/2010
Il semble y avoir une incohérence sur dans votre demande.

Vous étiez à 35h (hebdomadaire ?) et parce que vous faisiez trop d'heures comptabilisées en heures supplémentaires (??) l'association veut vous faire signer un avenant à 33h... mathématiquement vous ferez donc plus d'heures (si le travail est justifié) sauf que ce seront des heures complémentaires et non plus supplémentaires puisque vous passerez en temps partiel.

Par contre, la rétroactivité de votre avenant ne me semble pas justifiée et possible...
A voir avec les spécialistes présent sur ce forum.

Cordialement STF

johanny, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/10/2010 à 17:56
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Merci de votre réponse..
vous avez résumé entièrement le problème. il s'agit bien de cela...
mais il est evident que je souhaite refuser cet avenant....
3 questions :
d'une part, est ce légal de la part de l'association de créer cet avenant ??
d'autre part, pouvons nous le refuser??
Enfin, sous quel motif peuvent ils nous licencier si nous refusons??

Merci a tous

Cornil, Hérault, Posté le 07/10/2010 à 23:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "johanny"
Par définition un avenant est une modification du contrat et doit donc être signé par les deux parties, chacune pouvant bien sûr refuser de le faire sans qu'il soit possible à l'autre d'en tirer grief.
Le seul cas où un licenciement pour refus de signature spourrait être -sur le papier- légal serait que l'association invoque des difficultés économiques l'obligeant à réduire le temps de travail, et que l'avenant ait été proposé avec cette motivation , par LRAR laissant un mois de délai de réflexion au salarié.
Ce serait alors bien sûr dans ce cas un licenciement pour motif économique et non pour faute, avec toutes indemnités y afférentes.
Motif économique dont le salarié pourra évidemment contester la réalité et/ou le sérieux devant les Prud'hommes.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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