Reduction du temps de travail

Sujet vu 786 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 20:12
> Droit du Travail > Temps de travail


TEZORC, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 20:12
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
Employée en CDI au titre d'assistante de production et gestion commerciale dans une fabrique de soirie.

J'ai conclu mon contrat et commencé mon travail en septembre 2004.
L'entreprise venait d'être placée en redressement judiciaire. Ayant travaillée dans cette entreprise étant jeune, son directeur m'a recruté, pour mes compétences qu'il avait appréciées en son temps. L'idée étant de participer à ce challenge du redressement, et d'aspirer à une fin de carrière professionnelle avec un statut cadre et une rémunération adaptée.
Les conditions de mon contrat en septembre 2009 étaient les suivantes
Durée hebdomadaire 35h Equivalent 39h effectuées

A cette époque, la proposition m'a été faite de réduire mon temps de travail de 4h par semaine entrainant la perte de la rémunération de mes heures supplémentaires. J'ai accepté le rythme de 35h me convenant parfaitement, et j'ai supporté seule les conséquences de cette diminution d'horaire.

Aujourd'hui, mon directeur voudrait m' imposer une nouvelle réduction horaire et n'effectuer plus que 24h en 3 jours. Il prétend que sa masse salariale est trop importante et voudrait la réduire.

Suis je obligée d'accepter cette nouvelle réduction d'horaire?
N'y a t'il pas d'autres solutions comme le chômage partiel?

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julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 09:44
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Quel est la taille de votre entreprise ? présence d'un CE ? de syndicat ?
Etes vous la seule à avoir cette proposition , ou cela fait il parti d'un plan de restructuration ? de sauvegarde ?
Etes vous de nouveau dans un redressement judiciaire ?

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


TEZORC, Rhône, Posté le 03/06/2010 à 13:09
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
L'entreprise compte 5 employés dont le directeur, donc pas de CE, ni syndicat.

Les 3 autres employées travaillent à temps partiel 3 jours, conformément à leur contrat de travail de base.

Elles n'ont pas connu de réduction de temps de travail.

Je suis la seule à qui l'on demande cette nouvelle réduction de temps de travail.

L'entreprise est toujours dans sont plan de redressement, je crois pour 2 ans encore.

julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 13:28
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
De toute manière , l'employeur doit vous informer par écrit de sa décision de vouloir changer la forme de votre contrat de travail de CDI temps plein , en CDi temps partiel (35h à 24h).

Vous aurez alors un mois pour décider ou non d'accepter .Il en tirera les conséquences , et décidera de garder en l'état votre contrat ou de vous licencier pour motif économique.

Il ne peut décider unilatéralement de ce changement.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


TEZORC, Rhône, Posté le 03/06/2010 à 13:42
3 message(s), Inscription le 02/06/2010
Merci pour votre éclairage.

Concernant le chômage partiel, ce dispositif peut il être constituer une solution temporaire?
Y a t'il des contraintes particulières?

julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 13:55
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
C'est à l'employeur de faire cette démarche auprés de l'inspection du travail.
Il devra démontrer le côté économique et exceptionel de la situation .

Juger sur quelques détails n'est malheuresement pas possible , et nous ne pouvons nous projeter à la place de la DDETFP

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[Clarence Darrow]



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