"forfait" heures à récupérer pour les réunions en soirée

Sujet vu 886 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 10:33
> Droit du Travail > Temps de travail


Chris, Meuse, Posté le 18/09/2012 à 10:33
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour,

Dans mon travail, nous sommes amenés à faire des réunions en soirée. Lors de ces réunions, il est précisé dans le règlement intérieur, que peu importe le temps qu'elles durent, nous devons récupérer uniquement 4h supplémentaires. Or, ces réunions dépassent souvent largement ces 4h (5-6h), est-ce légal de ne récupérer que 4 h ?

Toujours dans ce règlement intérieur, il est précisé que chaque heure supplémentaire effectuée doit être récupérée à équivalence (Exemple : 1h supp faite = 1h à récupérer, et non pas 1h30 ou plus) que ce soit en journée, ou les soirs et weekends. Est-ce légal ?

Je précise également que ce règlement intérieur est obsolète sur bien des points (notamment au niveau des horaires de travail) et qu'il ne m'a pas été donné lors de mon embauche, il est à consulter au travail.

Est-ce que tout cela est légal et normal ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 19/09/2012 à 17:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le temps que vous passez en réunion doit vous êtes compté comme du travail effectif.

Si la réunion dure 5 heures, l'employeur doit vous payer les 5 heures ou vous accordez un repos compensateur de 5 heures.

Allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

Vous avez des délégués du personnel dans la société?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Chris, Posté le 27/09/2012 à 19:30
1 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La société est trop petite pour avoir des délégués du personnel, c'est pourquoi je suis un peu perdue face à tout cela...

Une petite précision concernant ces heures de travail : certaines sont à 3h de route (aller/retour) de mon domicile et toutes ces réunions sont totalement en-dehors de mes heures de travail habituelles. Du coup, je peux avoir 6h de réunion, en comptant le transport, que j'effectue avec mon véhicule personnel. Je suis indemnisée à hauteur d'une quarantaine de centimes du kilomètre pour ces frais de déplacement. Mais ces 3h de transport sont-elles considérées comme des heures supp ? Mon employeur pense que non car il m'indemnise...

Merci par avance pour votre réponse.


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