Quelle est ma convention applicable?

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 20:47
> Droit du Travail > Temps de travail


lollyme, Gironde, Posté le 15/04/2010 à 20:47
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,
mon mari travaille de nuit en tant que concierge (gardien)de 17h à 8h.
Il y a problème au niveau de la convention collective.
La directrice nous dit en premier que c la CN du 31.10.51 qui s'applique car nous sommes une association qui dépend du ministère de l'agriculture car 1901.
Je lis la convention et je ne trouve rien sauf un passage qui stipule que le gardien est d'astreinte de nuit et que le temps d'astreinte est un temps de travail effectif.
Quand je lui lis la convention elle n'est ,pas d'accord et dis que si rien de spécial n'est stipulé dans la convention c'est le droit du travail qui s'applique.
Je lis le code du travail et selon le code du travail j'ai un statut spécial et je dépend de la convention des concierges et gardiens d'immeubles (d'après la définition) CN 3144.
Donc sur quoi dois je me baser pour comprendre mes horaires, mon temps de travail, mes avantages en nature et mon éventuelle rémunération?
merci

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Didine31, Haute-Garonne, Posté le 16/04/2010 à 15:00
7 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

Afin de pouvoir répondre à votre question, j'ai besoin de renseignements. Pour déterminer quelle est la convention collective applicable, il faut connaitre quelle est l'activité principale de l'entreprise. Vous parlez de la CN de 1951 mais de quelle activité?

Votre mari peut être gardien au regard d'une convention collective et non concierge au sens du Code du travail si vous voulez.

Je vous remercie.

Cordialement.


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