Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires ?

Sujet vu 1253 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 18:08
> Droit du Travail > Temps de travail


Marie1980, Rhône, Posté le 16/02/2011 à 18:08
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,
Je suis secrétaire dans une entreprise lyonnaise depuis 5 ans et depuis 1 an 1/2, en accord avec mon patron, j'ai modifié mes horaires pour terminer à 17h30 (au lieu de 18h30 auparavant, heure de fermeture des bureaux) de manière à pouvoir récupérer mes enfants plus tôt et profiter d'eux.
Quand je suis arrivée lundi matin, j'avais un mail de ma responsable qui m'indiquait que je devais rester le soir même et le lendemain soir jusqu'à 18h30 pour palier à l'absence de la standardiste qui avait été envoyée à notre agence de Paris en renfort temporaire (le mail avait été envoyé le mercredi précédent mais j'avais été absente toute la semaine pour cause d'enfant malade). Elle me menaçait, si toutefois je n'assurais pas ces permanences, de me licencier pour abandon de poste.
Or, nous avons une jeune fille en alternance depuis 1 an qui elle finit à 18h30, et qui est tout à fait capable de gérer le téléphone et même le secrétariat. De plus, je n'ai personne qui peut récupérer mes enfants le soir à ma place, mon mari est commercial et finit souvent tard. J'ai pu m'arranger pour cette fois, mais ça ne sera pas toujours le cas.
Peuvent-ils vraiment me licencier pour ça ? et si oui, le motif du licenciement me permettra-t-il tout de même de percevoir des indemnités (congés payés, préavis...) ?
Je n'ai trouvé aucun article dans le code à ce sujet, pourrais-je avoir une réponse précise, pour pouvoir éventuellement justifier un refus la prochaine fois.
D'avance merci.

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Cornil, Hérault, Posté le 16/02/2011 à 18:56
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Marie
Alors, à mon avis:
1) un refus de faire des heures supplémentaires n'a jamais été un "abandon de poste" et un licenciement sur ce motif serait, je pense, requalifié comme abusif par la justice
2) Si d'aventure l'employeur se risquait à ce licenciement, s'il le qualifie était qualifie de faute grave , ce serait privatif au départ d'indemnité de licenciement et de préavis , mais pas des congés payés, et sinon (pas faute grave, mais faute "réelle et sérieuse") de rien du tout à ce sujet. Mais l'action aux prud'hommes devrait rétablir ton droit.
3) de toute façon, en l'état actuel du droit aucun licenciement, même pour faute grave ou lourde n'est privatif de l'indemnisation chômage
4) en principe, refuser de faire des heures supplémentaires est une faute du salarié en l'état actuel du droit, après les juges saisis tiennent compte des "circonstances et contraintes familiales".
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Marie1980, Rhône, Posté le 16/02/2011 à 22:47
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Merci de ta réponse, ça me rassure si il s'avère qu'un jour je sois contrainte de refuser de faire des heures supplémentaires car je n'ai personne pour aller chercher mes enfants...


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