Problème de lanning, DP, congés

Sujet vu 444 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/13 à 14:44
> Droit du Travail > Temps de travail


tenzingm, Nord, Posté le 23/01/2013 à 14:44
7 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour à tous, toutes
Je suis déléguée du personnel d'une petite structure ( < 15 employés) dépendante d'une asso privée ( CCN 1966).
En début d'année, notre direction nous a demandé de poser nos souhaits de congés annuels.
Entretemps nous apprenons que nous allons avoir un nouveau planning constitué sur 8 semaines avec 2 week ends ( samedi et dimanche de 12h chacun) à effectuer d'affilée pour être de repos les 2 week ends suivants.
Jusqu'alors nous fonctionnions ( Educateur spécialisé, infirmiers, aide médico psy et aide soignants) sur un planning établi sur neuf semaines dont 2 week ends travaillés + 1/2 week end ( 8/12H le samedi et le dimanche), le tout espacé de week ends en repos.
En outre, lors de réunions DP/Directions, des choses sont dites sans qu'il y ait de secrétaire, si bien qu'il s'est déjà produit des situations où la direction notemmant affirme avoir entendu des choses non dites ou d'autres qu'elle aurait entendu dire.
De ce long exposé , plusieurs questions se posent:
Concernant les Délégués du Personnel:
Au cours d'une réunion DP/Direction, convocation informelle , etc: le salarié peut il utiliser un dictaphone, sachant que de toute façon celui ci n'est pas recevable en justice; et si oui, doit il soit en avertir la direction , soit en demander son autorisation?
Un délégué du personnel doit normalement pouvoir se présenter sur le lieu de son travail, dans le cadre de sa fonction, quel que soit l'heure et le jour, Doit il en avertir sa direction au préalable?
Un DP en arrêt maladie peut il néanmoins assister aux réunions DP/ direction?
Concernant le planning:
La direction et les cadres ont décidé seuls du changement de planning sans avoir averti le personnel du changement : ce dernier ne devait il pas être consulté auparavant, afin notemment de recueillir les desiderata des uns et des autres?
Peut on imposer un changement de planning?
Est il légal d'effectuer deux week ends de suite même s'ils sont suivis de deux week ends de repos?
Enfin, si le changement de planning est effectif, les congés que les salariés ont posés n'ont plus de raison d'être, ceux ci ayant été posés sur la base de l'ancien planning: les salariés peuvent ils modifier leurs congés?

Mille excuses pour cette longue demande.
Merci aux personnes qui prendront la peine d'y répondre
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]