Prise de récupération aprés mission 7j/7

Sujet vu 1038 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 13:43
> Droit du Travail > Temps de travail


roncatox, Isère, Posté le 25/05/2009 à 13:43
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Situation :
Responsable mise en service de turbines hydro-électriques
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 Mars 1972
Type de contrat : Forfait 218 jours
La mise en service s’effectue le plus souvent à l’étranger. La durée est de 2 à 4 semaines, travail le plus souvent 7j/7.
Les conditions de récupération suivantes sont précisées dans le contrat de travail : 1 jour récupéré pour 1 jour de WE passé à l’étranger non travaillé ; 2 jours récupérés pour 1 jour de WE passé à l’étranger et travaillé.
En revanche, il n’est pas précisé dans le contrat de travail les conditions de prise des jours de récupération acquis.

Du fait de la pénibilité des missions de mise en service (les journées sont en moyenne de 10 à 12 heures, souvent 7 jours sur 7), existe-t-il une réglementation définissant la prise en récupération des jours acquis dés le retour du salarié (au titre de repos récupérateur)?
Au contraire, le salarié reste t’il à la disposition de l’employeur si l’activité nécessite la succession de mises en service, et prend ses jours de récupération lors des périodes de diminution de l’activité ?

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