Preuve des heures travaillées

Sujet vu 693 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/13 à 14:22
> Droit du Travail > Temps de travail


curieux_de_savoir, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonjour,
J'ai une entreprise en EURL qui était le fournisseur d'une autre entreprise.

J'ai été lié à mon client par un contrat qui spécifie que "les tarifs varient en fonction du type de prestation à réaliser".

J'ai travaillé pour mon client pendant 4 mois sur un site éloigné du client. Avant de commencer, le travail était décrit comme des simples tickets (tâches) qui ne devaient pas dépasser une heure. Rapidement, j'ai constaté que les tickets prenaient beaucoup plus de temps. Un ticket pour 5 heures scindées sur plusieurs jours se présentait souvent. Il y avait également beaucoup plus de tickets que prévu. Au lieu de "cinquante tickets par mois" pour une équipe de fournisseurs sur une dizaine de sites, il y avait le double ou le triple pour ma seule entreprise sur un seul site.

Par email, mon client a donné son accord pour rémunérer les heures supplémentaires sur chaque ticket.

Pendant la période de travail, mon client m'a demandé de lui fournir des heures consacrées à chaque ticket. Je l'ai informé rapidement que je ne pouvais pas identifier les heures pour chaque ticket -- il y avait trop de tickets et le travail sur chaque ticket était réparti entre plusieurs jours. J'ai identifié le nombre d'heures travaillées par jour et les tickets principaux qui ont bénéficié de ces heures. Pour chaque ticket, il y avait une description détaillée du travail effectué. Le client suivait quotidiennement les tickets terminés et j'ai été en contact régulier avec le client par téléphone et email.

On m'a rémunéré intégralement le premier mois sur cette base, mais pour les trois mois suivants, mon client m'a crédité par défaut d'une heure par ticket, ce qui a largement sous-estimé le temps passé. J'ai refusé ses propositions de facturation sur cette base et j'ai envoyé mes propres factures pour le nombre d'heures travaillées (comme pour le premier mois).

Mon client conteste le nombre d'heures.

Selon le droit français, comment est-ce qu'un fournisseur peut prouver le nombre d'heures travaillées quand le client n'est pas présent pour l'affirmer ?
Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 21/07/2013 à 17:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Selon le droit français la preuve est libre.
En tant que fournisseur il vous appartient, surtout en régie, de mettre en place un système qui ne souffre d'aucune discussion et qui soit régulièrement avalisé par le client.
Par exemple après chaque intervention, un mail avec le temps passé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

curieux_de_savoir, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2013 à 20:36
3 message(s), Inscription le 21/07/2013
Merci de votre réponse.

> Selon le droit français la preuve est libre.

Pourriez-vous expliquer en une phrase ce que ceci implique ?

moisse, Vendée, Posté le 22/07/2013 à 07:46
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Cela signifie que toute preuve obtenue loyalement peut être présentée devant le juge.
Attention au "loyalement" car nous sommes en matière civile.
C'est ainsi que dérober un document client auquel vous n'avez pas normalement accès est un procédé déloyal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

curieux_de_savoir, Val-de-Marne, Posté le 22/07/2013 à 08:16
3 message(s), Inscription le 21/07/2013
Merci encore de vos réponses.


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