Ouverture du magasin le midi

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 21:58
> Droit du Travail > Temps de travail


nathie, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2009 à 21:58
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
mes employeurs decident désormais d'ouvrir leur magasin le samedi midi,pour faire face à une nouvelle concurrence.
Dois je accepter ces nouveaux horaires?
Nous sommes moins de 10 salariés et le code NAF 4753Z
Merci pour vos réponses

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/06/2009 à 10:33
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

La fixation des horaires de travail est une décision qui relève - a priori - du seul pouvoir de direction de l'employeur.

Ainsi, sauf à ce que le contrat comporte une clause claire et précise stipulant que les horaires fixés au contrat sont impératifs et constituent un élément essentiel au regard des parties, l'employeur peut les modifier à sa guise, à condition de respecter son obligation de loyauté (l'employeur ne peut pas modifier les horaires seulement pour nuire à un ou plusieurs salariés). Il ne s'agit pas en principe d'une modification du contrat mais d'un simple changement des conditions d'exécution (sauf circonstances exceptionnelles, comme passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et réciproquement)...

Il devra néanmoins respecter certaines règles :

- Paiement des heures supplémentaires, le cas échéant
- Respect des pauses réglementaires (20 min. de pause après 6 herues de travail effectif) ou conventionnelle (reportez vous à la convention collective)
- Respect des durées maximales de travail, journalière ou hebdomadaire....

Désolé pour votre samedi midi...

Cordialement


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