Ouverture d'un commerce tous les jours de la semaine

Sujet vu 590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/12 à 18:49
> Droit du Travail > Temps de travail


pierre4986, Paris, Posté le 12/05/2012 à 18:49
2 message(s), Inscription le 12/05/2012
Bonjour,
Un commerçant de ma rue ne ferme jamais (lundi au dimanche de 9h à 20h30). Il s'agit d'un commerçant qui vend des plats préparés (traiteur). Je précise que le propriétaire du commerce n'est jamais en boutique.
Ce commerce installe donc une rôtissoire (pr faire cuire des poulets) sur le trotoire tous les jours de la semaine et la rue et les immeubles concernés n'ont donc jamais aucun répit concernant les odeurs de poulet.

Ce commerce de "bouche" a-t-il donc le droit d'ouvrir tous les jours de la semaine sachant fait travailler des employés et que le propriétaire/exploitant (qui a plusieurs boutiques) n'est jamais dans cette boutique?

Merci beaucoup pour votre réponse, j'aimerai vraiment savoir si ce commerçant est en infraction ou pas.
Cordialement,

Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 12/05/2012 à 19:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il doit avoir une autorisation préfectorale obligatoirement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pierre4986, Paris, Posté le 12/05/2012 à 20:06
2 message(s), Inscription le 12/05/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas q'une autorisation préfectorale pouvait permettre ce genre de chose. Il y a pourtant un droit du travail. Je vais tenter de me renseigner auprès de la boutique pour savoir s'ils ont une autorisation préfectorale.

Bien cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]