Nombre Max heures effectif/jour

Sujet vu 797 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/13 à 14:36
> Droit du Travail > Temps de travail


Yos, Nord, Posté le 17/04/2013 à 14:36
1 message(s), Inscription le 17/04/2013
Bonjour,
voila ma femme travail en tant que Garde d'enfant au domicile d'un particulier.

Ces contrats de garde d'enfant (un au nom de Mme et l'autre au nom de Mr) décrivent une plage horaire de travail comprise entre 06h45 et 18h30 (pas de planning d'horaires fix).

Son patron l'a fait travailler sur pratiquement la totalité de la plage (moyenne 06h55 à 18h20 soit 11h25 de travail effectif, avec une base d'heure payé de 40h, le reste sur un compte épargne temps). Sachant que le contrat ne prévoit aucune pause.

Une tel amplitude de travail effectif est-elle légale?

Nous avons rechercher dans la convention collective du particulier employeur,et à aucun moment, il n'est écrit qu'il est possible de dépasser ce que prévoit la code du travail (10h/jour sauf cas exceptionnel). Certe, cela parle de la durée hebdo mais jamais de la durée journalière.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

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