Negligence ou faute de mon avocat ou du juge

Sujet vu 1271 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 15:25
> Droit du Travail > Temps de travail


TREBOJEVIC, Moselle, Posté le 16/09/2010 à 15:25
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,
suite a un jugement a la cour d'appel(chambre social),j'ai ete deboute d'une demande au titre d'heures supplementaires qui etaient renumerees sous forme de prime du fait que la preuve que j'avais fourni a mon avocat(feuille de pointage d'un chantier ou j 'avais travaille) etais soit disant illisible et que les mentions relatives au lieu du chantier,a la nature des travaux,au mois,a l annee et a la semaine n'etaient pas renseignees et ne comportait la mention d'aucun nom ni d'aucune signature.A mon grand etonnement lorsque j'ai recupere mon dossier chez mon avocat,j'ai verifie cette feuille de pointage,elle etait tout a fait lisible,on peut lire le lieu du chantier,le nom du client,le mois,l'annee,la semaine,les noms des differents intervenants y compris moi-meme,le nom du responsable de la societe defenderesse et sa signature et le nom d'un responsable du client ainsi que sa signature.Alors dans l'hyppothese ou mon avocat aurait fourni une photocopie de la preuve que je lui avais fourni,pourquoi le juge ou conseiller n'a pas ordonner la production de l'original de cette preuve avant de statuer.Qui est en tord,mon avocat pour ne pas avoir fourni l'original,ou le juge pour ne pas avoir ordonner la production de l'original?Quel recours ai-je pour cette injustice et ce prejudice.

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fabienne034, Hérault, Posté le 16/09/2010 à 16:55
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

le juge est responsable donc l'État

c'est un problème de fait et non de droit

le recours en cour de cassation est inutile,

vous pouvez saisir la CEDH POUR VIOLATION ARTICLE 6-1 et VIOLATION DE P1-1

pour tout savoir sur la CEDH

http://www.fbls.net/cedh.htm

TREBOJEVIC, Moselle, Posté le 16/09/2010 à 17:22
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
merci pour votre reponse,mais mon avocat n'a-t-il pas sa part de responsabilite?D'autre part ,meme sI ce n'est pas un probleme de droit on peut aussi se pourvoir en cassation pour un probleme de fait.De plus ,en premier jugement la societe defenderesse avait ete condamner au jugement des prud'hommes concernant ces indemnites au titre d'heure supplementaire en prenant en compte cette feuille de pointage,donc cette preuve;malheureusement pour moi ce jugement a etait annuler du fait que le college n'etais pas equitable,deux conseillers salaries et un conseiller patronale,ce malgres qu'un juge departiteur avait donner sa decision finale.La societe defenderesse avait reconnu aussi lors du jugement des prud'hommes que des heures etaient payees sous forme de prime,et il est dit que le versement d'une prime ne peut etre considere comme valant paiement des heures supplementaires.En consequence, les heures supplementaires doivent etre payees en tant que telles,le versement d'indemnites pour autre cause ne pouvant tenir lieu de reglement.Donc il y a possibilite de se pourvoir en cassation.Mais hors mis la faute du juge,mon avocat n-a-t-il pas sa part de responsabilitee?Merci d'avance pour vos reponses.

Cornil, Hérault, Posté le 16/09/2010 à 23:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "trebojevic"
Je réagis çà la réponse de Fabienne.
Une saisine de la CEDH n'est recevable qu'après avoir épuisé tous les moyens de droit de l'ETat, ce qui implique pourvoi en cassation.
Un recours au civil contre l'avocat pour manquement à ses obligations est théoriquement possible, mais vu la "solidarité des gens de robe", je n'ai jamais eu connaissance d'un succès d'une telle procédure.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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