Modification du temps de travail

Sujet vu 899 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 21:40
> Droit du Travail > Temps de travail


danyp, Pas-de-Calais, Posté le 27/03/2013 à 21:40
3 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonjour, je suis agent de maitrise depuis peu dans une entreprise pour laquelle je travaille depuis 9 ans. Je travaille un samedi sur 2 (5h de travail). Mon patron souhaite que je ne travaille plus le samedi mais en contrepartie il veut passer mon contrat de travail de 35 h à 37h50 semaine de plus il supprimerait les 10 jours de rtt dues en contrepartie des heures supp effectuées. A t'il le droit et comment puis-je me défendre? Merci à vous

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moisse, Vendée, Posté le 28/03/2013 à 15:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Avec un contrat de travail indiquant une amplitude hebdomadaire de 35h, l'employeur n'est pas dans l'obligation de pénéniser l'accomplissement d'heures supplémentaires sauf si votre contrat de travail le précise
Il peut donc tout à fait supprimer vos travaux des samedi.
De ce fait la RTT étant la récupération des heures suplémentaires de préférence à leur paiement,les jours attribués à ce titre seront remis en cause.
Par contre si votre contrat passe à 37,5 h/semaine avec le paiement correspondant et donc d'une augmentation de votre revenu, avez la garantie du salaire correspondant mais hélas plus de RTT là encore.
On peut débattre pour savoir s'il s'agit d'une novation contractuelle qui exige votre accord, ou d'un simple changement qui va s'imposer à vous, seule une lecture attentive de votre contrat de travail permet d'y répondre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

danyp, Pas-de-Calais, Posté le 28/03/2013 à 21:31
3 message(s), Inscription le 27/03/2013
Merci pour votre réponse. Oui pour l'instant la direction attends mon accord, mais dans la mesure où mon salaire resterai sur la base de 35h payés en travaillant 37.5h je refuse complètement leur proposition. J'attends d'autre part la refléxion des autres agents de maitrise. Merci à vous.

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 09:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En tout cas restez prudent et évitez les réponses un peu brutales.
En effet, si on considère qu'il ne s'agit pas d'une novation contractuelle, mais d'un simple changement des conditions d'organisation, votre refus va déboucher sur un licenciement pour insubordination, et donc même pas économique.

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Amicalement
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danyp, Pas-de-Calais, Posté le 29/03/2013 à 16:26
3 message(s), Inscription le 27/03/2013
Merci pour votre réponse. J'en prends bonne note.

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 19:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je complète en m'étonnant de votre propos, consistant à penser que votre employeur veut vous faire effectuer officiellement du travail non rémunéré, en l'espèce 2.5 h. supplémentaires par semaine.
On entre dans le cadre du travail dissimulé et il m'étonnerait que des écrits employeurs en fassent état.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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