Modification jours d etravail/ travail a temps partiel

Sujet vu 721 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 00:59
> Droit du Travail > Temps de travail


moi86180, Vienne, Posté le 06/02/2010 à 00:59
3 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,

je suis actuellement a temps partiel, et sur mon contrat d etravail il est stipulé que je dois travailler 30 h sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), mon employeur veut changer mon contrat pour que je travaille toujours 30 heures, mais sur 5 jours, et non plus sur quatre.
est ce une modification substancielle du contrat de travail?

merci de vos réponses

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DSO, Somme, Posté le 06/02/2010 à 20:14
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

On ne parle plus de modification substancielle d'un contrat de travail, mais l'employeur ne peut pas vous imposer la modification de la répartition de vos horaires, puisque'étant à temps partiel, cette répartition a été contractualisée.

Cordialement,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2010 à 23:34
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "moi86180" salut DSO
Oui , d'accord avec DSO, mais sous réserve que le contrat de travail à temps partiel n'ait pas prévu des cas de modification de la répartition des horaires à l'initiative de l'employeur , avec bien sûr dans ce cas un délai de mise en oeuvre. Car , dans cette hypothèse, sauf motifs légitimes (obligations familiales par exemple), le refus du (de la) salarié(e) serait fautif.
CT L3123-24.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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