Modalités rachat de journées rtt - avenant avant mon arrivée

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 12:00
> Droit du Travail > Temps de travail


Mousse93, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/06/2012 à 12:00
1 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,

Après un CDD à 35h par semaine, l'entreprise m'a proposé de conclure un CDI. Sur ce dernier, pour la partie "horaires" est écrit :
« *** se conformera à l’horaire de travail de l’Entreprise conformément aux accords collectifs en vigueur. Elle bénéficiera d’une journée de RTT par mois au prorata de sa présence effective. »

Toutefois, aucune information complémentaire ne m’a été fournie sur ces accords.

Aujourd’hui et depuis le 03/10/11, je travaille 39h par semaine. (à noter que ma rémunération n’a été réévaluée qu’à compter du 01/01/12 – sans rapport avec les 4h en plus travaillées chaque semaine)

Cependant, si je bénéficie d’une journée de RTT par mois, la deuxième journée (delta de 37h à 39h) ne figure pas sur ma fiche de paie.

J’ai pu consulter les « accords collectifs en vigueur » récemment après avoir insisté lourdement. Il s’agit d’un avenant signé en 2005 (suite à une réunion entre la direction et les représentants du personnel) par la grande majorité des salariés présents à l’époque - document qui ne m’a pas été présenté lors de la signature du contrat.

Par cet avenant, les salariés acceptaient le rachat de « 10 RTTE par une rémunération au taux minimum de 4%, en dehors de toute négociation de salaire qui peut se discuter lors de l’entretien de fin d’année »

Aujourd’hui et suite à l'intervention des délégués du personne, mon employeur souhaite faire apparaître ce rachat de la deuxième journée de RTT sur la fiche de paie en la déduisant du salaire brut.

Pour un salaire de 2 000€, cela donnerait une première ligne à 1920€ et une seconde à 80€. Hors, ne faudrait-il pas plutôt ajouter 4% au salaire brut puisqu'il s'agit d'un rachat ?

De plus, n’ayant pas signé cet avenant, suis-je réellement concernée par ce « rachat » ? Un seul salarié n’a pas signé cet avenant et il bénéficie à ce jour de deux jours de RTT par mois. Dans l'éventualité où je ne serai pas concernée par ce rachat, suis-je en droit de réclamer les journées que j'ai cumulées depuis la signature de mon CDI?

Enfin, la rémunération complémentaire de 4% est-elle juste? N'y a-t-il pas de modalités spécifiques régissant ce type de rachat?

Que me conseillez-vous?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et vous remercie également pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,

Une salariée "perdue"

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