Mensonge sur amenagement d'un temps partiel

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 20:54
> Droit du Travail > Temps de travail


fab033, Gironde, Posté le 17/09/2009 à 20:54
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Ma femme est employé en CDI à 35h dans une grande enseigne de jardinerie
A ce titre elle a demandé à son employeur par courrier l'obtention d'un temps partiel à 80% ou elle a spécifié sa volonté d'avoir une journée supplémentaire pour la préparation d'un concours infirmiers.

Quelques jours plus tard son directeur la convoque et au cours de cet entretien celui ci lui signifie son accord pour ce 80% pendant 9 mois et pour matérialiser ce nouvel engagement lui demande de signer un avenant à son contrat de travail.
Avant de le signer ma femme lui a bien demandé s'il elle bénéficierait d'une journée de repos supplémentaire par semaine, celui ci lui a repondu favorablement.

Voiçi les termes de l'avenant:

Mademoiselle XXXXXX,

Pour faire suite à votre courrier du 04 septembre et ma réponse du 04 septembre, votre demande du temps partiel de 80% je vous confirme qu'à partir du 01/10/09 et ce, pour une période de 9 mois, votre contrat de travail à temps complet à durée indéterminée du 16/06/2004, sera modifié dans les conditions suivantes,

la durée de votre temps de travail de 35 heures hebdomadaires passera à 28 heures hebdomadaires sur la période et suivra la modulation telle que définie dans votre nouveau planning.

Votre rémunération de base sera de XXX euros pour 121.33 heures mensuelles, durant cette période.

Toutes les autres modalités de votre contrat de travail demeurent inchangées, à l'issue de votre période de temps partiel.

Pour la bonne règle, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner une copie du présent avenant, daté, signé et après y avoir apposé la mention manuscrite" lu et approuvé"

Fait à XX le XX

signatures des 2 parties"

Ma femme n'a jamais signé de planning, elle n'en a jamais eu connaissance.
Aujourd'hui elle a rencontré sa directrice adjointe pour savoir on en était son planning et celle ci lui a déclaré qu'après avoir vu son directeur que son temps partiel serait pris à l'année avec une journée par mois de repos et qu'elle sortirait plus tôt chaque jour ce qui n'avait pas du tout était conclu initialement.

Ma question est donc la suivante: l'employeur peut il lui imposer une répartition à l'année dans ces condition alors que celle ci n'a jamais donné son accord pour ces modalités et qu'au contraire il lui a été spécifié oralement qu'elle beneficierait d'une journée par semaine ?

Je dois vous avouer que je suis profondément choqué par ces pratiques d'autant que cette demande intervient à la suite d'un refus de CIF (refus téléphonique mais jamais aucune pièce de retour) par le FAFSEA pour préparer cette formation d'infirmier.

Qu'en pensez vous ?


Cordialement et merci d'avance pour vos réponses

Fab033

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