Jrtt non pris payes fin de contrat pour cdd

Sujet vu 552 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/11 à 13:39
> Droit du Travail > Temps de travail


JoseAnderson, Hérault, Posté le 22/09/2011 à 13:39
1 message(s), Inscription le 22/09/2011
Bonjour,

Je vous soumets mon problème car je suis sur que je ne suis pas seul ans ce cas et qu'ici je pourrais obtenir de judicieux avis!

Un entreprise aux 39h qui applique l’accord de substitution RTT du 29/07/2004 INTERDIT à ses salariés en CCD de prendre ses jours de RTT qui sont censés lui être payés à la fin du contrat.

A la fin du contrat, j'ai donc plusieurs questions:

- Est ce que l'on peut encore parler de JRTT lorsque ceux -ci sont intégralement « payés » en fin de contrat ?

- Si oui, comment valoriser ces journées et sur quelle base journalière?

- Si non : est ce que ces heures ne sont pas devenues des heures supplémentaires qu’il faut traiter comme tel?

Merci d’avance pour vos réponses avisées !

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